FAQ-130 FR - Les modèles de contrat sont-ils inclus dans l'incorporation ou vendus séparément ?

Les modèles de contrat (convention entre actionnaires, contrat de service, contrat de travail, CGU, CGV, PPRP) sont des produits autonomes vendus séparément, accessibles directement depuis la plateforme. Certains sont proposés en complément naturel après l'incorporation, notamment la convention entre actionnaires pour les sociétés avec plusieurs associés.