FAQ-184 FR - Puis-je inclure une clause de cession de propriété intellectuelle ?

Oui, et c'est fortement recommandé si l'employé crée du contenu, du code, des designs ou tout autre matériel dans le cadre de ses fonctions. Sans clause explicite, la propriété de ces créations peut être ambiguë. La clause de cession de PI assure que tout ce que l'employé crée dans le cadre de son travail appartient à la société. Le modèle Lexstart inclut cette clause optionnelle.