FAQ

FAQ-133 FR - Qu'est-ce qui est couvert par les mises à jour courantes incluses dans l'abonnement ?

Les mises à jour courantes couvertes incluent les changements d'adresse du siège social, les changements de dirigeants ou d'administrateurs, et les mises à jour des informations au REQ. Les modifications des statuts constitutifs, les émissions de nouvelles actions ou les restructurations corporatives ne font pas partie de l'abonnement et sont traitées séparément.

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