FAQ
FAQ-255 FR - Quelle est la différence entre une marque de commerce, un brevet et un droit d'auteur ?
Une marque de commerce protège un nom, logo ou slogan identifiant ton entreprise ou tes produits. Un brevet protège une invention (produit ou procédé nouveau et utile) pendant 20 ans, mais requiert une divulgation publique détaillée. Le droit d'auteur protège automatiquement les oeuvres originales (textes, code, musique, art) sans enregistrement, mais son enregistrement facilite les recours. Decode peut t'orienter vers la protection la plus adaptée à ta situation.
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