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Contrat de services

Le contrat de services est une entente entre un client et un prestataire de services, également nommé “fournisseur de services”, venant encadrer leur relation professionnelle et établissant leurs droits et obligations respectifs. Ce contrat vient établir la nature des services qui seront rendus par le prestataire de services ainsi que les échéanciers qu’il devra respecter, les modalités de rémunération, la durée du contrat, les modalités de renouvellement et de résiliation, les engagements de chaque parties, les garanties et responsabilités du prestataire de services, et plusieurs autres modalités importantes pour encadrer adéquatement cette relation d’affaires.
Le contrat de services est une entente entre un client et un prestataire de services, également nommé “fournisseur de services”, venant encadrer leur relation professionnelle et établissant leurs droits et obligations respectifs. Ce contrat vient établir la nature des services qui seront rendus par le prestataire de services ainsi que les échéanciers qu’il devra respecter, les modalités de rémunération, la durée du contrat, les modalités de renouvellement et de résiliation, les engagements de chaque parties, les garanties et responsabilités du prestataire de services, et plusieurs autres modalités importantes pour encadrer adéquatement cette relation d’affaires.     Il arrive parfois qu’un prestataire de services et un client décident de conclure une entente de services sans rédiger un contrat écrit. Ne pas documenter par écrit les termes d’une entente augmente cependant les risques de mésentente entre les parties, voire de litige à la cour. C’est pour cela que la rédaction d’un contrat écrit et signé en amont est une idée judicieuse pour bien négocier et définir en amont les attentes de chacun et ainsi limiter les tracas d’une dispute avec votre cocontractant.     Tout comme un contrat de services, un contrat de travailleur autonome est légalement qualifié d’un contrat de services, puisque le travailleur autonome fournit aussi des services à son client. La différence avec le produit contrat de travailleur autonome que nous offrons également est que le contrat de services sera adapté pour le fournisseur qui opère une société par actions incorporée afin d’offrir ses services, alors que le contrat de travailleur autonome sera plutôt adapté pour le prestataire qui opère une entreprise individuelle.     *Attention, veuillez noter que ce contrat est différent du contrat de travail, en ce que le contrat de services n’est pas soumis aux exigences légales concernant l’embauche d’un employé puisqu’on n’y retrouve pas de subordination entre un employé et un employeur.     Ce qui est inclus :
  • Un modèle de contrat de services généré par notre technologie et comprenant les clauses essentielles ;
  • La signature électronique de la convention ; et
  • Le support de notre service client.
    Ce qui n’est pas inclus :
  • Un contrat adapté à l’embauche d’un employé/salarié dans votre entreprise ;
  • Un contrat adapté à l’embauche d’un stagiaire dans votre entreprise ;
  • Un contrat adapté à la prestation de services par un travailleur autonome ; et
  • Une révision et validation par avocat du document généré.
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Un contrat de service bien rédigé n’est pas simplement un accord transactionnel, mais un engagement à fournir qualité et fiabilité, tout en établissant des paramètres clairs pour le succès de chaque partie.

 

Me Fady Zadah
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