Créateurs : à qui appartiennent vos œuvres?
Incorporez votre entreprise à Baie-Saint-Paul dès 999 $, frais inclus. Adapté aux artistes, artisans et entreprises créatives. Entièrement en ligne.
Art, tourisme et terroir dans Charlevoix
Démarches juridiques complètes
Chaque incorporation inclut l’ensemble des démarches légales nécessaires à la création d’une société conforme et fonctionnelle dès le départ.
Structure claire du capital-actions
Selon l’option choisie, votre structure d’actions est préparée de façon simple ou avancée afin de soutenir l’évolution future de votre entreprise.
Livre des minutes numérique
Tous vos documents corporatifs sont centralisés dans un livre des minutes numérique, prêt à être signé électroniquement et conservé de façon sécurisée.
Validation professionnelle
Les documents sont préparés selon des standards juridiques rigoureux et validés avant livraison.
Accompagnement humain
Notre équipe vous accompagne à chaque étape et vous guide lorsque des décisions doivent être prises, sans complexité inutile.
Incorporer votre entreprise
Créez votre société au Québec ou au fédéral avec une structure juridique solide dès le départ.
Assurez la mise à jour annuelle de votre société et la conformité de votre livre des minutes.
Accédez à des modèles juridiques professionnels pour encadrer vos employés, partenaires et fournisseurs.
En ouvrant un compte entreprise BNC*.
Un cheminement guidé, de la collecte d’information à la livraison des documents finaux.
Chaque étape est pensée pour assurer conformité et cohérence juridique.
Adaptez votre incorporation selon vos besoins (structure simple ou avancée).
Chaque dossier est vérifié avant livraison pour assurer un résultat fiable.
Nos guides sur l'incorporation
Des ressources claires pour comprendre les enjeux juridiques liés au lancement d’entreprise.
Le guide complet pour incorporer votre entreprise
Découvrez le guide complet sur l'incorporation au Québec. Étapes essentielles, conseils et informations clés pour créer et gérer votre entreprise.
Le guide complet pour s'incorporer au Québec (LSAQ)
Tout ce qu'il faut savoir pour s'incorporer sous la Loi sur les sociétés par actions au Québec. Acteurs clés, statuts, coûts et processus expliqués simplement.
Le guide complet pour s'incorporer au Canada (LCSA)
Incorporez votre entreprise sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Acteurs clés, statuts, coûts annuels et processus d'incorporation fédérale expliqués.
Le guide complet pour s'incorporer en Ontario (OBCA)
Incorporez votre entreprise sous la Loi sur les sociétés par actions en Ontario. Acteurs clés, statuts, coûts annuels et processus d'incorporation provincial expliqués.
Des résultats concrets qui démontrent notre expertise et notre engagement.
Nos clients recommandent nos services
Des milliers entreprises créées grâce à Lexstart
Un accompagnement personnalisé et professionnel
Joignez-vous à une communauté de clients toujours plus nombreux et ravis.
Baie-Saint-Paul : une économie créative et touristique
Baie-Saint-Paul vit de l'art, du tourisme et du terroir. Galeries, ateliers d'artistes, artisans, microbrasseries, hébergement, restauration et événements culturels y forment une économie où la création a une valeur commerciale directe.
Le droit d'auteur naît chez la personne, pas chez l'entreprise
C'est un point que beaucoup de créateurs découvrent tard. Par défaut, une œuvre appartient à la personne physique qui l'a créée. Si vous exploitez par une société, vos créations ne lui appartiennent pas automatiquement : il faut une cession écrite de vos droits vers la société.
Cela compte dès qu'on veut licencier une image, vendre une collection, s'associer ou céder l'entreprise. Une société qui exploite des œuvres sans en détenir les droits vaut beaucoup moins et complique toute transaction.
À noter aussi : les droits moraux, qui protègent l'intégrité de l'œuvre et la paternité, ne se cèdent pas. On peut y renoncer par écrit, mais ils ne se transfèrent pas comme un bien.
Une incorporation en ligne, révisée par des avocats
Nos tarifs incluent les frais gouvernementaux. Voyez notre guide de l'incorporation en ligne ou lancez votre incorporation.
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Provincial ou fédéral pour une entreprise de Baie-Saint-Paul?
Pour une galerie, un atelier ou une entreprise touristique locale, le régime provincial convient. Le droit d'auteur, lui, relève du fédéral et s'applique de la même façon quel que soit votre régime de constitution.
Vendre en ligne et exposer ailleurs
Exposer dans une autre province ou vendre en ligne à l'étranger ne change pas votre régime. Prévoyez toutefois par écrit ce qui est vendu : l'objet seul, ou aussi un droit de reproduction. La confusion sur ce point est fréquente avec les acheteurs corporatifs.
Vos obligations une fois constitué
Déclaration de mise à jour annuelle au Registraire, livre des minutes tenu à jour, déclaration de revenus des sociétés distincte et résolutions consignant les décisions importantes, dont la cession de droits à la société.
Questions fréquentes des créateurs de Baie-Saint-Paul
Dois-je céder tous mes droits à ma société? Pas nécessairement. Certains créateurs conservent leurs droits personnellement et accordent une licence à leur société. Les conséquences fiscales diffèrent, à valider avec un conseiller.
Pour comparer vos options, lisez REQ, plateforme ou notaire, ou démarrez votre incorporation.