Société par actions ou OBNL : lequel choisir?
Incorporez votre entreprise à Joliette dès 999 $, frais gouvernementaux inclus. Société par actions ou OBNL, on vous aide à choisir.
Culture, agroalimentaire et services en Lanaudière
Démarches juridiques complètes
Chaque incorporation inclut l’ensemble des démarches légales nécessaires à la création d’une société conforme et fonctionnelle dès le départ.
Structure claire du capital-actions
Selon l’option choisie, votre structure d’actions est préparée de façon simple ou avancée afin de soutenir l’évolution future de votre entreprise.
Livre des minutes numérique
Tous vos documents corporatifs sont centralisés dans un livre des minutes numérique, prêt à être signé électroniquement et conservé de façon sécurisée.
Validation professionnelle
Les documents sont préparés selon des standards juridiques rigoureux et validés avant livraison.
Accompagnement humain
Notre équipe vous accompagne à chaque étape et vous guide lorsque des décisions doivent être prises, sans complexité inutile.
Incorporer votre entreprise
Créez votre société au Québec ou au fédéral avec une structure juridique solide dès le départ.
Assurez la mise à jour annuelle de votre société et la conformité de votre livre des minutes.
Accédez à des modèles juridiques professionnels pour encadrer vos employés, partenaires et fournisseurs.
En ouvrant un compte entreprise BNC*.
Un cheminement guidé, de la collecte d’information à la livraison des documents finaux.
Chaque étape est pensée pour assurer conformité et cohérence juridique.
Adaptez votre incorporation selon vos besoins (structure simple ou avancée).
Chaque dossier est vérifié avant livraison pour assurer un résultat fiable.
Nos guides sur l'incorporation
Des ressources claires pour comprendre les enjeux juridiques liés au lancement d’entreprise.
Le guide complet pour incorporer votre entreprise
Découvrez le guide complet sur l'incorporation au Québec. Étapes essentielles, conseils et informations clés pour créer et gérer votre entreprise.
Le guide complet pour s'incorporer au Québec (LSAQ)
Tout ce qu'il faut savoir pour s'incorporer sous la Loi sur les sociétés par actions au Québec. Acteurs clés, statuts, coûts et processus expliqués simplement.
Le guide complet pour s'incorporer au Canada (LCSA)
Incorporez votre entreprise sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Acteurs clés, statuts, coûts annuels et processus d'incorporation fédérale expliqués.
Le guide complet pour s'incorporer en Ontario (OBCA)
Incorporez votre entreprise sous la Loi sur les sociétés par actions en Ontario. Acteurs clés, statuts, coûts annuels et processus d'incorporation provincial expliqués.
Des résultats concrets qui démontrent notre expertise et notre engagement.
Nos clients recommandent nos services
Des milliers entreprises créées grâce à Lexstart
Un accompagnement personnalisé et professionnel
Joignez-vous à une communauté de clients toujours plus nombreux et ravis.
Joliette : un pôle culturel et de services
Joliette joue un rôle de centre régional pour Lanaudière : santé, éducation, commerce, agroalimentaire et services professionnels. La ville se distingue aussi par une vie culturelle dense, avec des festivals, des institutions et un réseau d'organismes actifs dans la culture, le sport, l'aide communautaire et le développement local.
Cette cohabitation entre entreprises commerciales et organismes crée une question que peu de villes posent aussi fréquemment : faut-il créer une société par actions ou un organisme à but non lucratif?
La vraie différence n'est pas le profit
Le malentendu le plus répandu est de croire qu'un OBNL ne peut pas faire de profits. Il le peut. La différence est que ces excédents ne peuvent pas être distribués à des membres ou à des administrateurs : ils doivent servir la mission de l'organisme.
Une société par actions appartient à ses actionnaires, qui peuvent recevoir des dividendes, revendre leurs actions et réaliser la valeur créée. Un OBNL n'appartient à personne. En cas de dissolution, son actif est généralement remis à un autre organisme poursuivant une mission semblable, pas à ses fondateurs.
Le choix se fait donc sur l'intention. Si vous voulez bâtir une valeur qui vous appartient, c'est la société par actions. Si votre projet a une finalité collective et vise des subventions ou des dons, l'OBNL est le bon véhicule.
Notre service vise la société par actions
Lexstart accompagne la constitution de sociétés par actions, entièrement en ligne : questionnaire d'environ 15 minutes, révision juridique québécoise, statuts, livre de minutes numérique et résolutions initiales. Nos tarifs incluent les frais gouvernementaux. Voyez notre guide de l'incorporation en ligne ou lancez votre incorporation.
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Quelques repères pour trancher
Posez-vous trois questions. Voulez-vous pouvoir vendre un jour ce que vous bâtissez? Vos revenus viendront-ils de clients ou plutôt de subventions et de dons? Souhaitez-vous garder le contrôle, ou accepter une gouvernance par un conseil élu par des membres? Les réponses désignent presque toujours le bon véhicule.
Provincial ou fédéral pour une entreprise de Joliette?
Pour une entreprise dont le marché est régional et québécois, le régime provincial suffit. Les deux régimes existent aussi pour les OBNL, avec des règles distinctes.
Vos obligations une fois constitué
Déclaration de mise à jour annuelle au Registraire, livre des minutes tenu à jour, déclaration de revenus des sociétés distincte et résolutions consignant les décisions importantes.
Questions fréquentes des entrepreneurs de Joliette
Un OBNL peut-il verser un salaire? Oui, à ses employés, y compris à un fondateur qui y travaille. Ce qu'il ne peut pas faire, c'est distribuer ses excédents comme des profits.
Puis-je transformer un OBNL en société par actions? Ce n'est pas une simple conversion. Les règles encadrant l'actif d'un OBNL rendent l'opération complexe, d'où l'importance de bien choisir au départ.
Pour comparer vos options, lisez REQ, plateforme ou notaire, ou démarrez votre incorporation.