Protéger une innovation développée en recherche
Incorporez votre entreprise à La Pocatière dès 999 $, frais inclus. Adapté aux entreprises technologiques et aux spin-offs. Entièrement en ligne.
Recherche, technologie et agriculture au Bas-Saint-Laurent
Démarches juridiques complètes
Chaque incorporation inclut l’ensemble des démarches légales nécessaires à la création d’une société conforme et fonctionnelle dès le départ.
Structure claire du capital-actions
Selon l’option choisie, votre structure d’actions est préparée de façon simple ou avancée afin de soutenir l’évolution future de votre entreprise.
Livre des minutes numérique
Tous vos documents corporatifs sont centralisés dans un livre des minutes numérique, prêt à être signé électroniquement et conservé de façon sécurisée.
Validation professionnelle
Les documents sont préparés selon des standards juridiques rigoureux et validés avant livraison.
Accompagnement humain
Notre équipe vous accompagne à chaque étape et vous guide lorsque des décisions doivent être prises, sans complexité inutile.
Incorporer votre entreprise
Créez votre société au Québec ou au fédéral avec une structure juridique solide dès le départ.
Assurez la mise à jour annuelle de votre société et la conformité de votre livre des minutes.
Accédez à des modèles juridiques professionnels pour encadrer vos employés, partenaires et fournisseurs.
En ouvrant un compte entreprise BNC*.
Un cheminement guidé, de la collecte d’information à la livraison des documents finaux.
Chaque étape est pensée pour assurer conformité et cohérence juridique.
Adaptez votre incorporation selon vos besoins (structure simple ou avancée).
Chaque dossier est vérifié avant livraison pour assurer un résultat fiable.
Nos guides sur l'incorporation
Des ressources claires pour comprendre les enjeux juridiques liés au lancement d’entreprise.
Le guide complet pour incorporer votre entreprise
Découvrez le guide complet sur l'incorporation au Québec. Étapes essentielles, conseils et informations clés pour créer et gérer votre entreprise.
Le guide complet pour s'incorporer au Québec (LSAQ)
Tout ce qu'il faut savoir pour s'incorporer sous la Loi sur les sociétés par actions au Québec. Acteurs clés, statuts, coûts et processus expliqués simplement.
Le guide complet pour s'incorporer au Canada (LCSA)
Incorporez votre entreprise sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Acteurs clés, statuts, coûts annuels et processus d'incorporation fédérale expliqués.
Le guide complet pour s'incorporer en Ontario (OBCA)
Incorporez votre entreprise sous la Loi sur les sociétés par actions en Ontario. Acteurs clés, statuts, coûts annuels et processus d'incorporation provincial expliqués.
Des résultats concrets qui démontrent notre expertise et notre engagement.
Nos clients recommandent nos services
Des milliers entreprises créées grâce à Lexstart
Un accompagnement personnalisé et professionnel
Joignez-vous à une communauté de clients toujours plus nombreux et ravis.
La Pocatière : un pôle de savoir
La Pocatière combine une longue tradition d'enseignement agricole, un centre collégial et des centres de recherche appliquée, avec une base industrielle notable dans le transport et la fabrication. Il en résulte un écosystème où naissent régulièrement des projets techniques et des entreprises issues de la recherche.
Quand une idée vaut plus que l'équipement
Une entreprise fondée sur un procédé, un logiciel, une méthode ou un prototype possède un actif particulier : la propriété intellectuelle. Cet actif est souvent le seul qui compte vraiment aux yeux d'un investisseur ou d'un acheteur.
Encore faut-il qu'il appartienne à l'entreprise. Une invention développée personnellement, ou par un collaborateur sans entente écrite, ne devient pas automatiquement la propriété de la société. Et si elle a été développée dans le cadre d'un emploi, d'un stage ou d'un projet de recherche subventionné, des droits peuvent appartenir à un tiers.
La démarche est donc double : constituer la société, puis lui céder formellement les droits par écrit. Sans cette cession, une vérification diligente révélera plus tard que l'entreprise ne détient pas son actif principal.
Une incorporation en ligne, révisée par des avocats
Nos tarifs incluent les frais gouvernementaux. Voyez notre guide de l'incorporation en ligne ou lancez votre incorporation.
En ouvrant un compte entreprise BNC*.
Provincial ou fédéral pour une entreprise de La Pocatière?
Un projet technologique visant des clients hors Québec peut justifier le régime fédéral, notamment pour la protection du nom à travers le pays. Une société québécoise demeure néanmoins parfaitement capable de vendre et d'exporter partout.
Les ententes à prévoir dès le départ
Trois documents comptent : une cession de propriété intellectuelle signée par chaque fondateur et collaborateur, une entente de confidentialité avant toute discussion avec un partenaire, et une convention d'actionnaires prévoyant ce qui arrive si un cofondateur quitte le projet.
Vos obligations une fois constitué
Déclaration de mise à jour annuelle au Registraire, livre des minutes tenu à jour, déclaration de revenus des sociétés distincte et résolutions consignant les décisions importantes.
Questions fréquentes des entrepreneurs de La Pocatière
J'ai développé mon prototype avant de m'incorporer. À qui appartient-il? À vous personnellement, jusqu'à une cession écrite en faveur de la société. Cette étape se règle facilement, mais elle doit être faite.
Pour comparer vos options, lisez REQ, plateforme ou notaire, ou démarrez votre incorporation.