Vendre en ligne : des obligations qu'on découvre tard
Incorporez votre entreprise à La Prairie dès 999 $, frais gouvernementaux inclus. Adapté au commerce en ligne et aux services.
Commerce, services et croissance en Montérégie
Démarches juridiques complètes
Chaque incorporation inclut l’ensemble des démarches légales nécessaires à la création d’une société conforme et fonctionnelle dès le départ.
Structure claire du capital-actions
Selon l’option choisie, votre structure d’actions est préparée de façon simple ou avancée afin de soutenir l’évolution future de votre entreprise.
Livre des minutes numérique
Tous vos documents corporatifs sont centralisés dans un livre des minutes numérique, prêt à être signé électroniquement et conservé de façon sécurisée.
Validation professionnelle
Les documents sont préparés selon des standards juridiques rigoureux et validés avant livraison.
Accompagnement humain
Notre équipe vous accompagne à chaque étape et vous guide lorsque des décisions doivent être prises, sans complexité inutile.
Incorporer votre entreprise
Créez votre société au Québec ou au fédéral avec une structure juridique solide dès le départ.
Assurez la mise à jour annuelle de votre société et la conformité de votre livre des minutes.
Accédez à des modèles juridiques professionnels pour encadrer vos employés, partenaires et fournisseurs.
En ouvrant un compte entreprise BNC*.
Un cheminement guidé, de la collecte d’information à la livraison des documents finaux.
Chaque étape est pensée pour assurer conformité et cohérence juridique.
Adaptez votre incorporation selon vos besoins (structure simple ou avancée).
Chaque dossier est vérifié avant livraison pour assurer un résultat fiable.
Nos guides sur l'incorporation
Des ressources claires pour comprendre les enjeux juridiques liés au lancement d’entreprise.
Le guide complet pour incorporer votre entreprise
Découvrez le guide complet sur l'incorporation au Québec. Étapes essentielles, conseils et informations clés pour créer et gérer votre entreprise.
Le guide complet pour s'incorporer au Québec (LSAQ)
Tout ce qu'il faut savoir pour s'incorporer sous la Loi sur les sociétés par actions au Québec. Acteurs clés, statuts, coûts et processus expliqués simplement.
Le guide complet pour s'incorporer au Canada (LCSA)
Incorporez votre entreprise sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Acteurs clés, statuts, coûts annuels et processus d'incorporation fédérale expliqués.
Le guide complet pour s'incorporer en Ontario (OBCA)
Incorporez votre entreprise sous la Loi sur les sociétés par actions en Ontario. Acteurs clés, statuts, coûts annuels et processus d'incorporation provincial expliqués.
Des résultats concrets qui démontrent notre expertise et notre engagement.
Nos clients recommandent nos services
Des milliers entreprises créées grâce à Lexstart
Un accompagnement personnalisé et professionnel
Joignez-vous à une communauté de clients toujours plus nombreux et ravis.
La Prairie : croissance résidentielle et nouvelles formes de commerce
La Prairie s'inscrit dans un secteur de la Montérégie en croissance soutenue, avec un profil résidentiel jeune et une proximité directe avec Montréal. On y trouve des commerces, des services professionnels, de la construction, mais aussi un nombre croissant d'entreprises qui vendent principalement en ligne, depuis un domicile ou un petit entrepôt.
Ce modèle a explosé ces dernières années et il soulève des questions juridiques que les entrepreneurs découvrent souvent après coup.
Le commerce en ligne n'est pas moins encadré
Vendre à distance impose des obligations précises : informations obligatoires avant la conclusion du contrat, politique de retour et d'annulation, règles particulières applicables aux contrats conclus à distance, protection des renseignements personnels de vos clients, taxes de vente selon le lieu de l'acheteur.
À cela s'ajoute la responsabilité produit : un article défectueux vendu en ligne engage votre entreprise, et en entreprise individuelle, il vous engage personnellement, sans limite.
- Une personne morale distincte qui porte la responsabilité produit et contractuelle
- Un taux d'imposition réduit sur les premiers 500 000 $ de bénéfices admissibles
- Un compte marchand, des contrats de plateforme et des ententes fournisseurs au nom de l'entreprise
- Une marque et un nom de domaine détenus par la société plutôt que par vous
Une incorporation en ligne, révisée par des avocats
Lexstart accompagne les entrepreneurs de La Prairie à distance : questionnaire d'environ 15 minutes, révision juridique québécoise, statuts, livre de minutes numérique et résolutions initiales. Nos tarifs incluent les frais gouvernementaux. Voyez notre guide de l'incorporation en ligne ou lancez votre incorporation.
En ouvrant un compte entreprise BNC*.
Provincial ou fédéral quand on vend partout?
Vendre en ligne à des clients d'autres provinces ou de l'étranger ne vous oblige pas à vous constituer au fédéral. Une société québécoise peut vendre partout. Le fédéral devient utile surtout si vous ouvrez un entrepôt ailleurs au Canada ou si vous voulez protéger un nom de marque à l'échelle canadienne, ce qui est un vrai enjeu en commerce en ligne.
Détenir vos actifs numériques dans la société
Nom de domaine, marque, site web, listes de clients, comptes sur les plateformes de vente : ce sont vos actifs les plus précieux. Détenus à votre nom personnel, ils compliquent une vente éventuelle. Détenus par la société, ils se transfèrent avec elle.
Vos obligations une fois constitué
Déclaration de mise à jour annuelle au Registraire, livre des minutes tenu à jour, déclaration de revenus des sociétés distincte et résolutions consignant les décisions importantes.
Questions fréquentes des entrepreneurs de La Prairie
Je vends seulement sur une plateforme en ligne. Est-ce nécessaire? Cela dépend de votre volume et du type de produit. Dès que la responsabilité produit devient réelle, la société se justifie.
Puis-je opérer depuis chez moi? Oui, sous réserve du zonage municipal pour l'entreposage et la réception de marchandises.
Pour comparer vos options, lisez REQ, plateforme ou notaire, ou démarrez votre incorporation.