Transmettre une ferme ou une entreprise familiale
Incorporez votre entreprise à L'Assomption dès 999 $, frais gouvernementaux inclus. Adapté aux fermes et entreprises familiales.
Agriculture et services dans Lanaudière
Démarches juridiques complètes
Chaque incorporation inclut l’ensemble des démarches légales nécessaires à la création d’une société conforme et fonctionnelle dès le départ.
Structure claire du capital-actions
Selon l’option choisie, votre structure d’actions est préparée de façon simple ou avancée afin de soutenir l’évolution future de votre entreprise.
Livre des minutes numérique
Tous vos documents corporatifs sont centralisés dans un livre des minutes numérique, prêt à être signé électroniquement et conservé de façon sécurisée.
Validation professionnelle
Les documents sont préparés selon des standards juridiques rigoureux et validés avant livraison.
Accompagnement humain
Notre équipe vous accompagne à chaque étape et vous guide lorsque des décisions doivent être prises, sans complexité inutile.
Incorporer votre entreprise
Créez votre société au Québec ou au fédéral avec une structure juridique solide dès le départ.
Assurez la mise à jour annuelle de votre société et la conformité de votre livre des minutes.
Accédez à des modèles juridiques professionnels pour encadrer vos employés, partenaires et fournisseurs.
En ouvrant un compte entreprise BNC*.
Un cheminement guidé, de la collecte d’information à la livraison des documents finaux.
Chaque étape est pensée pour assurer conformité et cohérence juridique.
Adaptez votre incorporation selon vos besoins (structure simple ou avancée).
Chaque dossier est vérifié avant livraison pour assurer un résultat fiable.
Nos guides sur l'incorporation
Des ressources claires pour comprendre les enjeux juridiques liés au lancement d’entreprise.
Le guide complet pour incorporer votre entreprise
Découvrez le guide complet sur l'incorporation au Québec. Étapes essentielles, conseils et informations clés pour créer et gérer votre entreprise.
Le guide complet pour s'incorporer au Québec (LSAQ)
Tout ce qu'il faut savoir pour s'incorporer sous la Loi sur les sociétés par actions au Québec. Acteurs clés, statuts, coûts et processus expliqués simplement.
Le guide complet pour s'incorporer au Canada (LCSA)
Incorporez votre entreprise sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Acteurs clés, statuts, coûts annuels et processus d'incorporation fédérale expliqués.
Le guide complet pour s'incorporer en Ontario (OBCA)
Incorporez votre entreprise sous la Loi sur les sociétés par actions en Ontario. Acteurs clés, statuts, coûts annuels et processus d'incorporation provincial expliqués.
Des résultats concrets qui démontrent notre expertise et notre engagement.
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Des milliers entreprises créées grâce à Lexstart
Un accompagnement personnalisé et professionnel
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L'Assomption : terres agricoles et croissance résidentielle
L'Assomption combine une zone agricole parmi les plus fertiles du Québec, un noyau villageois historique et une croissance résidentielle soutenue. Production maraîchère, grandes cultures, transformation, services agricoles, commerce et construction composent l'essentiel de l'activité économique.
Beaucoup d'exploitations y appartiennent à la même famille depuis deux ou trois générations. Cela place une question au centre des préoccupations : comment transmettre sans tout démanteler.
Pourquoi une entreprise individuelle se transmet mal
Une exploitation détenue en nom personnel ne peut pas être cédée comme un ensemble. On transfère des terres, des bâtiments, de la machinerie et des quotas séparément, chacun avec ses conséquences fiscales. Le repreneur doit financer l'acquisition d'un seul coup, ce qui est souvent hors de portée pour un enfant qui débute.
Une société par actions change la mécanique. L'entreprise devient une entité qui détient les actifs, et la transmission se fait par actions, progressivement. On peut céder une minorité, puis davantage, en accompagnant la relève sur plusieurs années tout en conservant un revenu.
Une planification qui exige des spécialistes
Le transfert d'une entreprise agricole comporte des règles fiscales particulières, notamment en matière d'exonération applicable aux biens agricoles et de transfert intergénérationnel. Ces montages se préparent avec un fiscaliste agricole et parfois un notaire. Notre rôle est de constituer proprement la société qui rendra ces montages possibles. Nos tarifs incluent les frais gouvernementaux. Voyez notre guide de l'incorporation en ligne ou lancez votre incorporation.
En ouvrant un compte entreprise BNC*.
Commencer tôt change tout
Une transmission bien menée se prépare cinq à dix ans d'avance. Cela laisse le temps d'organiser la détention, d'utiliser les mécanismes fiscaux disponibles, d'intégrer progressivement la relève à la gestion et d'éviter une vente précipitée au moment de la retraite ou d'un problème de santé.
Provincial ou fédéral pour une entreprise de L'Assomption?
Pour une exploitation agricole ou une entreprise dont le marché est québécois, le régime provincial est le choix habituel et le moins coûteux à maintenir.
Vos obligations une fois constitué
Déclaration de mise à jour annuelle au Registraire, livre des minutes tenu à jour, déclaration de revenus des sociétés distincte et résolutions consignant les décisions importantes. Au moment d'un transfert, ces documents sont examinés en premier.
Questions fréquentes des entrepreneurs de L'Assomption
Dois-je transférer les terres dans la société? Pas nécessairement. Beaucoup de structures agricoles conservent les terres en dehors de la société. Cette décision a des conséquences fiscales importantes à évaluer au cas par cas.
Mes enfants ne savent pas encore s'ils reprendront. Est-ce prématuré? Non. La structure garde ses avantages même si la relève reste incertaine, et elle facilite aussi une vente à un tiers.
Pour comparer vos options, lisez REQ, plateforme ou notaire, ou démarrez votre incorporation.