Structurer pour la R&D et les partenariats

Incorporez votre entreprise à Laval dès 999 $, frais gouvernementaux inclus. Structure adaptée à la R&D, aux crédits d'impôt et aux partenariats.

Incorporation d'entreprise à Laval | Lexstart
Démarches d’incorporation complètes
Statuts de constitution (provinciale ou fédérale)
Résolutions initiales
Livre des minutes numérique
Documents prêts pour signature électronique
Support client tout au long du processus

Sciences de la vie, manufacturier et crédits d'impôt

Démarches juridiques complètes

Chaque incorporation inclut l’ensemble des démarches légales nécessaires à la création d’une société conforme et fonctionnelle dès le départ.

Structure claire du capital-actions

Selon l’option choisie, votre structure d’actions est préparée de façon simple ou avancée afin de soutenir l’évolution future de votre entreprise.

Livre des minutes numérique

Tous vos documents corporatifs sont centralisés dans un livre des minutes numérique, prêt à être signé électroniquement et conservé de façon sécurisée.

Validation professionnelle

Les documents sont préparés selon des standards juridiques rigoureux et validés avant livraison.

Accompagnement humain

Notre équipe vous accompagne à chaque étape et vous guide lorsque des décisions doivent être prises, sans complexité inutile.

Incorporer votre entreprise

Créez votre société au Québec ou au fédéral avec une structure juridique solide dès le départ.

Maintenir votre conformité

Assurez la mise à jour annuelle de votre société et la conformité de votre livre des minutes.

Structurer vos relations contractuelles

Accédez à des modèles juridiques professionnels pour encadrer vos employés, partenaires et fournisseurs.

Jeune femme souriante tenant un ordinateur portable debout dans un bureau moderne.
Obtenez un remboursement de 350 $

En ouvrant un compte entreprise BNC*.

Symbole 3D de trois barres verticales au centre d'un fond vert uni.
Femme souriante travaillant sur un ordinateur portable à un bureau en bois avec des plantes et des livres.
Un processus clair, étape par étape
Votre parcours simplifié

Un cheminement guidé, de la collecte d’information à la livraison des documents finaux.

Services juridiques structurés

Chaque étape est pensée pour assurer conformité et cohérence juridique.

Personnalisation intelligente

Adaptez votre incorporation selon vos besoins (structure simple ou avancée).

Validation professionnelle

Chaque dossier est vérifié avant livraison pour assurer un résultat fiable.

Guides

Nos guides sur l'incorporation

Des ressources claires pour comprendre les enjeux juridiques liés au lancement d’entreprise.

Le guide complet pour incorporer votre entreprise

Découvrez le guide complet sur l'incorporation au Québec. Étapes essentielles, conseils et informations clés pour créer et gérer votre entreprise.

Le guide complet pour s'incorporer au Québec (LSAQ)

Tout ce qu'il faut savoir pour s'incorporer sous la Loi sur les sociétés par actions au Québec. Acteurs clés, statuts, coûts et processus expliqués simplement.

Le guide complet pour s'incorporer au Canada (LCSA)

Incorporez votre entreprise sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Acteurs clés, statuts, coûts annuels et processus d'incorporation fédérale expliqués.

Le guide complet pour s'incorporer en Ontario (OBCA)

Incorporez votre entreprise sous la Loi sur les sociétés par actions en Ontario. Acteurs clés, statuts, coûts annuels et processus d'incorporation provincial expliqués.

Preuves
Notre impact

Des résultats concrets qui démontrent notre expertise et notre engagement.

97% Satisfaction clients

Nos clients recommandent nos services

+5 000 incorporations

Des milliers entreprises créées grâce à Lexstart

+9 500 entrepreneurs conseillés

Un accompagnement personnalisé et professionnel

+3 500 clients

Joignez-vous à une communauté de clients toujours plus nombreux et ravis.

Laval : sciences de la vie, manufacturier et PME familiales

Laval occupe une position particulière dans l'économie québécoise. La Cité de la Biotechnologie a fait de l'île un pôle des sciences de la vie et de la recherche pharmaceutique, aux côtés d'un tissu solide de PME manufacturières, d'entreprises de construction, de commerces de détail et de services professionnels. On y trouve autant des entreprises familiales de deuxième génération que des jeunes pousses issues de la recherche.

Ces deux profils ont un besoin commun, pour des raisons opposées : une structure juridique qui tient la route. Les premières pour transmettre et protéger un patrimoine bâti sur des décennies, les secondes pour accueillir du financement et protéger leur propriété intellectuelle.

La R&D change les règles du jeu

Les programmes de soutien à la recherche et au développement, dont le crédit d'impôt fédéral pour la recherche scientifique et le développement expérimental, sont nettement plus avantageux pour une société par actions sous contrôle canadien que pour un travailleur autonome. Une entreprise lavalloise qui investit en R&D sans être incorporée laisse souvent de l'argent sur la table.

Même logique pour la propriété intellectuelle : brevets, procédés, formulations, logiciels. Détenus par la société plutôt que par une personne, ces actifs deviennent transférables, finançables et évaluables lors d'un partenariat ou d'une vente.

Ce que vous obtenez

  • Une personne morale distincte qui protège votre patrimoine personnel
  • Un taux d'imposition réduit sur les premiers 500 000 $ de bénéfices admissibles
  • L'accès à des programmes et crédits pensés pour les sociétés
  • Une structure de capital permettant d'accueillir un partenaire, un investisseur ou la relève familiale

Une incorporation en ligne, révisée par des avocats

Lexstart accompagne les entrepreneurs lavallois entièrement à distance : questionnaire d'environ 15 minutes, révision juridique, statuts, livre de minutes numérique et résolutions initiales. Nos tarifs incluent les frais gouvernementaux. Voyez comment se déroule une incorporation en ligne ou lancez votre incorporation.

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Provincial ou fédéral pour une entreprise de Laval?

Une PME lavalloise qui sert le marché québécois est généralement mieux servie par le régime provincial : coûts de maintien plus faibles et démarches simplifiées. Le régime fédéral devient intéressant si vous exportez, si vous prévoyez une implantation dans une autre province, ou si votre secteur vous amène à traiter avec des partenaires pancanadiens qui accordent de la valeur à une protection de nom à l'échelle du Canada.

Structurer avant d'accueillir un partenaire

Beaucoup d'entreprises lavalloises accueillent un jour un associé, un membre de la famille ou un investisseur. C'est le moment où l'absence de structure coûte cher. Une convention d'actionnaires définit à l'avance qui décide quoi, comment un actionnaire peut sortir, comment les parts sont évaluées, et ce qui arrive en cas de décès ou de mésentente. Elle n'est possible qu'à l'intérieur d'une société par actions.

Vos obligations une fois constitué

Déclaration de mise à jour annuelle au Registraire, livre des minutes tenu à jour, déclaration de revenus des sociétés distincte, résolutions consignant les décisions importantes. Pour une entreprise qui vise un financement, une subvention de recherche ou une transaction, un livre de minutes complet est le premier document qu'on vous demandera.

Questions fréquentes des entrepreneurs de Laval

Je suis travailleur autonome en R&D. Est-ce que ça vaut la peine? Souvent oui, en raison du traitement fiscal des sociétés et de l'accès aux programmes de soutien.

Puis-je transférer mes actifs actuels dans la nouvelle société? Oui, généralement par un roulement fiscal qui évite l'imposition immédiate. C'est une opération à planifier avec un fiscaliste.

Pour comparer vos options, lisez REQ, plateforme ou notaire, ou démarrez votre incorporation.