Facturer en TI : contrat de service ou emploi déguisé?
Incorporez votre entreprise à Prévost dès 999 $, frais gouvernementaux inclus. Adapté aux travailleurs en TI et au travail à distance.
Travail à distance et services dans les Laurentides
Démarches juridiques complètes
Chaque incorporation inclut l’ensemble des démarches légales nécessaires à la création d’une société conforme et fonctionnelle dès le départ.
Structure claire du capital-actions
Selon l’option choisie, votre structure d’actions est préparée de façon simple ou avancée afin de soutenir l’évolution future de votre entreprise.
Livre des minutes numérique
Tous vos documents corporatifs sont centralisés dans un livre des minutes numérique, prêt à être signé électroniquement et conservé de façon sécurisée.
Validation professionnelle
Les documents sont préparés selon des standards juridiques rigoureux et validés avant livraison.
Accompagnement humain
Notre équipe vous accompagne à chaque étape et vous guide lorsque des décisions doivent être prises, sans complexité inutile.
Incorporer votre entreprise
Créez votre société au Québec ou au fédéral avec une structure juridique solide dès le départ.
Assurez la mise à jour annuelle de votre société et la conformité de votre livre des minutes.
Accédez à des modèles juridiques professionnels pour encadrer vos employés, partenaires et fournisseurs.
En ouvrant un compte entreprise BNC*.
Un cheminement guidé, de la collecte d’information à la livraison des documents finaux.
Chaque étape est pensée pour assurer conformité et cohérence juridique.
Adaptez votre incorporation selon vos besoins (structure simple ou avancée).
Chaque dossier est vérifié avant livraison pour assurer un résultat fiable.
Nos guides sur l'incorporation
Des ressources claires pour comprendre les enjeux juridiques liés au lancement d’entreprise.
Le guide complet pour incorporer votre entreprise
Découvrez le guide complet sur l'incorporation au Québec. Étapes essentielles, conseils et informations clés pour créer et gérer votre entreprise.
Le guide complet pour s'incorporer au Québec (LSAQ)
Tout ce qu'il faut savoir pour s'incorporer sous la Loi sur les sociétés par actions au Québec. Acteurs clés, statuts, coûts et processus expliqués simplement.
Le guide complet pour s'incorporer au Canada (LCSA)
Incorporez votre entreprise sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Acteurs clés, statuts, coûts annuels et processus d'incorporation fédérale expliqués.
Le guide complet pour s'incorporer en Ontario (OBCA)
Incorporez votre entreprise sous la Loi sur les sociétés par actions en Ontario. Acteurs clés, statuts, coûts annuels et processus d'incorporation provincial expliqués.
Des résultats concrets qui démontrent notre expertise et notre engagement.
Nos clients recommandent nos services
Des milliers entreprises créées grâce à Lexstart
Un accompagnement personnalisé et professionnel
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Prévost : le télétravail a changé l'économie locale
Prévost attire depuis plusieurs années des professionnels qui travaillent à distance : développeurs, analystes, gestionnaires de projet, concepteurs, spécialistes en cybersécurité. Beaucoup facturent des entreprises montréalaises ou étrangères depuis un bureau à domicile, entourés des Laurentides.
Dans ce modèle, une question fiscale précise mérite d'être comprise avant de s'incorporer.
La société de personne à personne et ses limites
Le fisc examine avec attention les sociétés qui rendent des services à un seul client, dans des conditions qui ressemblent à un emploi. Si votre société n'a qu'un client, que vous travaillez selon ses horaires, avec ses outils et sous sa supervision, elle risque d'être considérée comme une entreprise de prestation de services personnels.
Les conséquences sont sérieuses : perte du taux d'imposition réduit et déductions très limitées. Ce n'est pas un obstacle à l'incorporation, mais cela signifie que la façon d'exercer compte autant que la structure.
Ce qui aide : plusieurs clients, des contrats qui décrivent des livrables plutôt que des heures supervisées, vos propres outils et équipements, une liberté réelle dans l'exécution, et votre propre assurance responsabilité. Cette question se valide avec un comptable avant de structurer votre pratique.
Une incorporation en ligne, révisée par des avocats
Nos tarifs incluent les frais gouvernementaux. Voyez notre guide de l'incorporation en ligne ou lancez votre incorporation.
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Provincial ou fédéral pour un professionnel de Prévost?
Facturer des clients d'autres provinces ou de l'étranger n'oblige pas à se constituer au fédéral. Une société québécoise peut facturer partout dans le monde depuis un bureau à domicile.
Propriété du code et des livrables
En TI, la question de savoir qui détient le code produit est centrale. Par défaut, les règles varient selon le type d'œuvre et le contrat. Précisez toujours par écrit ce qui est cédé au client et ce que votre société conserve, notamment vos outils, bibliothèques et méthodes réutilisables.
Vos obligations une fois constitué
Déclaration de mise à jour annuelle au Registraire, livre des minutes tenu à jour, déclaration de revenus des sociétés distincte et résolutions consignant les décisions importantes.
Questions fréquentes des professionnels de Prévost
Je n'ai qu'un seul client. Dois-je renoncer à m'incorporer? Non, mais validez le traitement fiscal applicable avec un comptable et travaillez à diversifier.
Puis-je déduire une partie de ma maison? Oui, sous conditions, selon l'espace réellement consacré au travail. Les règles diffèrent selon que vous êtes employé de votre société ou non.
Pour comparer vos options, lisez REQ, plateforme ou notaire, ou démarrez votre incorporation.