Soumissionner et contracter avec l'État
Incorporez votre entreprise à Québec dès 999 $, frais du REQ inclus. Idéal pour soumissionner sur les marchés publics et contracter avec l'État.
Marchés publics et fournisseurs de la Capitale-Nationale
Démarches juridiques complètes
Chaque incorporation inclut l’ensemble des démarches légales nécessaires à la création d’une société conforme et fonctionnelle dès le départ.
Structure claire du capital-actions
Selon l’option choisie, votre structure d’actions est préparée de façon simple ou avancée afin de soutenir l’évolution future de votre entreprise.
Livre des minutes numérique
Tous vos documents corporatifs sont centralisés dans un livre des minutes numérique, prêt à être signé électroniquement et conservé de façon sécurisée.
Validation professionnelle
Les documents sont préparés selon des standards juridiques rigoureux et validés avant livraison.
Accompagnement humain
Notre équipe vous accompagne à chaque étape et vous guide lorsque des décisions doivent être prises, sans complexité inutile.
Incorporer votre entreprise
Créez votre société au Québec ou au fédéral avec une structure juridique solide dès le départ.
Assurez la mise à jour annuelle de votre société et la conformité de votre livre des minutes.
Accédez à des modèles juridiques professionnels pour encadrer vos employés, partenaires et fournisseurs.
En ouvrant un compte entreprise BNC*.
Un cheminement guidé, de la collecte d’information à la livraison des documents finaux.
Chaque étape est pensée pour assurer conformité et cohérence juridique.
Adaptez votre incorporation selon vos besoins (structure simple ou avancée).
Chaque dossier est vérifié avant livraison pour assurer un résultat fiable.
Nos guides sur l'incorporation
Des ressources claires pour comprendre les enjeux juridiques liés au lancement d’entreprise.
Le guide complet pour incorporer votre entreprise
Découvrez le guide complet sur l'incorporation au Québec. Étapes essentielles, conseils et informations clés pour créer et gérer votre entreprise.
Le guide complet pour s'incorporer au Québec (LSAQ)
Tout ce qu'il faut savoir pour s'incorporer sous la Loi sur les sociétés par actions au Québec. Acteurs clés, statuts, coûts et processus expliqués simplement.
Le guide complet pour s'incorporer au Canada (LCSA)
Incorporez votre entreprise sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Acteurs clés, statuts, coûts annuels et processus d'incorporation fédérale expliqués.
Le guide complet pour s'incorporer en Ontario (OBCA)
Incorporez votre entreprise sous la Loi sur les sociétés par actions en Ontario. Acteurs clés, statuts, coûts annuels et processus d'incorporation provincial expliqués.
Des résultats concrets qui démontrent notre expertise et notre engagement.
Nos clients recommandent nos services
Des milliers entreprises créées grâce à Lexstart
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Un marché structuré autour de l'État et des services
L'économie de la Capitale-Nationale ne ressemble pas à celle de Montréal. La fonction publique provinciale, le secteur de l'assurance et des services financiers, les technologies, le jeu vidéo, la santé et le tourisme y dominent. Il en découle une particularité : une proportion inhabituelle d'entreprises de la région ont l'État, ses sociétés ou ses grandes institutions comme clients.
Cela influence directement la question de l'incorporation. Les processus d'approvisionnement public, les appels d'offres et les ententes-cadres exigent presque toujours une entité juridique constituée, une assurance responsabilité au nom de l'entreprise et des états financiers distincts. Un travailleur autonome se fait souvent écarter avant même l'évaluation de son offre.
Ce que l'incorporation débloque concrètement à Québec
- L'admissibilité aux appels d'offres et aux fichiers de fournisseurs qui exigent une personne morale
- Une assurance responsabilité contractée au nom de la société plutôt qu'au vôtre
- Une séparation nette entre vos finances personnelles et celles de l'entreprise, exigée lors des vérifications
- Un taux d'imposition réduit sur les premiers 500 000 $ de bénéfices admissibles
La protection, au-delà de l'accès aux contrats
Une entreprise individuelle et son propriétaire ne font qu'un aux yeux de la loi : les dettes de l'entreprise sont vos dettes. En vous incorporant, vous créez une personne morale distincte. Votre résidence, vos épargnes et vos biens personnels cessent de répondre des obligations de l'entreprise, sauf si vous fournissez une caution personnelle.
S'ajoute l'avantage fiscal : tant que les profits demeurent dans la société, ils sont imposés au taux des PME, nettement plus bas que votre taux personnel marginal. Vous décidez ensuite quand et comment vous verser un revenu.
Une démarche entièrement en ligne
Lexstart prépare votre dossier à distance : questionnaire d'environ 15 minutes, révision par des avocats québécois, statuts, livre de minutes numérique et résolutions initiales. Nos tarifs incluent les frais du Registraire. Pour voir le déroulement complet, consultez notre guide de l'incorporation en ligne, ou lancez votre incorporation.
En ouvrant un compte entreprise BNC*.
Provincial ou fédéral pour une entreprise de Québec?
Pour une entreprise qui sert la Capitale-Nationale, les ministères provinciaux et une clientèle québécoise, le régime provincial est presque toujours le bon choix : plus simple, moins coûteux à maintenir, et parfaitement adapté.
Le régime fédéral se justifie si vous prévoyez vous établir physiquement dans une autre province, protéger votre nom partout au Canada, ou si votre modèle d'affaires vise dès le départ un marché pancanadien. Notez qu'une société fédérale doit tout de même s'immatriculer au Registraire des entreprises du Québec.
Combien coûte réellement une incorporation?
Il faut distinguer trois postes : les frais gouvernementaux du Registraire, les honoraires professionnels et le coût récurrent annuel. L'écart entre les fournisseurs se joue surtout sur ce qui est réellement inclus. Un dépôt de statuts sans livre de minutes, sans résolutions initiales et sans convention entre actionnaires laisse une société techniquement constituée mais juridiquement incomplète.
Nos tarifs incluent les frais gouvernementaux et la documentation constitutive complète, pour éviter cette situation.
Vos obligations après l'incorporation
Une société québécoise doit produire annuellement sa déclaration de mise à jour au Registraire, tenir à jour son livre des minutes, produire une déclaration de revenus des sociétés distincte et consigner ses décisions importantes. Ces obligations sont légères si elles sont suivies, coûteuses si elles sont négligées pendant des années.
Questions fréquentes sur l'incorporation à Québec
Puis-je soumissionner sur un appel d'offres public sans être incorporé? Parfois, mais plusieurs processus exigent une personne morale. L'incorporation élimine cet obstacle.
Dois-je me déplacer au bureau du Registraire? Non, tout se fait en ligne.
Pour comparer les trois façons de vous incorporer, lisez REQ, plateforme ou notaire. Prêt? Démarrez votre incorporation.