Exploiter une franchise ou une bannière
Incorporez votre entreprise à Sainte-Thérèse dès 999 $, frais gouvernementaux inclus. Adapté aux commerces et aux franchisés.
Commerce de rue principale dans la couronne nord
Démarches juridiques complètes
Chaque incorporation inclut l’ensemble des démarches légales nécessaires à la création d’une société conforme et fonctionnelle dès le départ.
Structure claire du capital-actions
Selon l’option choisie, votre structure d’actions est préparée de façon simple ou avancée afin de soutenir l’évolution future de votre entreprise.
Livre des minutes numérique
Tous vos documents corporatifs sont centralisés dans un livre des minutes numérique, prêt à être signé électroniquement et conservé de façon sécurisée.
Validation professionnelle
Les documents sont préparés selon des standards juridiques rigoureux et validés avant livraison.
Accompagnement humain
Notre équipe vous accompagne à chaque étape et vous guide lorsque des décisions doivent être prises, sans complexité inutile.
Incorporer votre entreprise
Créez votre société au Québec ou au fédéral avec une structure juridique solide dès le départ.
Assurez la mise à jour annuelle de votre société et la conformité de votre livre des minutes.
Accédez à des modèles juridiques professionnels pour encadrer vos employés, partenaires et fournisseurs.
En ouvrant un compte entreprise BNC*.
Un cheminement guidé, de la collecte d’information à la livraison des documents finaux.
Chaque étape est pensée pour assurer conformité et cohérence juridique.
Adaptez votre incorporation selon vos besoins (structure simple ou avancée).
Chaque dossier est vérifié avant livraison pour assurer un résultat fiable.
Nos guides sur l'incorporation
Des ressources claires pour comprendre les enjeux juridiques liés au lancement d’entreprise.
Le guide complet pour incorporer votre entreprise
Découvrez le guide complet sur l'incorporation au Québec. Étapes essentielles, conseils et informations clés pour créer et gérer votre entreprise.
Le guide complet pour s'incorporer au Québec (LSAQ)
Tout ce qu'il faut savoir pour s'incorporer sous la Loi sur les sociétés par actions au Québec. Acteurs clés, statuts, coûts et processus expliqués simplement.
Le guide complet pour s'incorporer au Canada (LCSA)
Incorporez votre entreprise sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Acteurs clés, statuts, coûts annuels et processus d'incorporation fédérale expliqués.
Le guide complet pour s'incorporer en Ontario (OBCA)
Incorporez votre entreprise sous la Loi sur les sociétés par actions en Ontario. Acteurs clés, statuts, coûts annuels et processus d'incorporation provincial expliqués.
Des résultats concrets qui démontrent notre expertise et notre engagement.
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Sainte-Thérèse : un centre-ville commerçant et des bannières
Sainte-Thérèse combine un noyau villageois commerçant, des artères de commerce de détail et une proximité immédiate avec les grands axes de la couronne nord. Restauration, services personnels, alimentation, santé, commerce spécialisé et services professionnels s'y côtoient, avec une présence notable de commerces exploités sous bannière ou en franchise.
Ce dernier modèle mérite une attention particulière, parce qu'il change ce que vous signez et ce à quoi vous vous engagez.
Le contrat de franchise engage lourdement
Devenir franchisé, c'est signer un contrat souvent long et déséquilibré : redevances, obligations d'achat, normes d'exploitation, territoire, durée, conditions de renouvellement et de cession. À cela s'ajoutent presque toujours un bail commercial et un financement d'aménagement.
La plupart des franchiseurs exigent d'ailleurs que le franchisé soit une société. Quand ce n'est pas exigé, c'est tout de même préférable : sans société, l'ensemble de ces engagements pluriannuels repose sur votre patrimoine personnel.
- Une personne morale distincte qui signe la franchise, le bail et le financement
- Un taux d'imposition réduit sur les premiers 500 000 $ de bénéfices admissibles
- Une structure conforme aux exigences habituelles des franchiseurs
- Un commerce cessible, sous réserve des clauses de cession du franchiseur
Une incorporation en ligne, révisée par des avocats
Lexstart accompagne les entrepreneurs de Sainte-Thérèse à distance : questionnaire d'environ 15 minutes, révision juridique québécoise, statuts, livre de minutes numérique et résolutions initiales. Nos tarifs incluent les frais gouvernementaux. Voyez notre guide de l'incorporation en ligne ou lancez votre incorporation.
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Provincial ou fédéral pour un commerce de Sainte-Thérèse?
Un commerce dont la clientèle est locale n'a pas besoin du régime fédéral. Le régime provincial est plus simple et moins coûteux. Notez que la bannière appartient au franchiseur : votre société exploite sous cette marque, elle ne la détient pas.
Faire réviser le contrat avant de signer
Un contrat de franchise se négocie moins qu'on ne le croit, mais il se comprend. Les points à faire examiner en priorité : durée et renouvellement, redevances et frais additionnels, exclusivité territoriale, conditions de revente, clause de non-concurrence après la fin du contrat. Ces éléments déterminent la valeur réelle de votre investissement.
Vos obligations une fois constitué
Déclaration de mise à jour annuelle au Registraire, livre des minutes tenu à jour, déclaration de revenus des sociétés distincte et résolutions consignant les décisions importantes.
Questions fréquentes des entrepreneurs de Sainte-Thérèse
Mon franchiseur exige une société. Puis-je utiliser une société existante? Souvent oui, mais plusieurs franchiseurs demandent une société dédiée à l'exploitation, sans autres activités.
Puis-je revendre ma franchise? Généralement oui, mais le contrat prévoit presque toujours l'approbation du franchiseur et parfois un droit de premier refus.
Pour comparer vos options, lisez REQ, plateforme ou notaire, ou démarrez votre incorporation.