Convention d’actionnaires essentielle

La convention entre actionnaires est un contrat qui a pour but de réglementer et de structurer les relations entre les actionnaires. Elle permet aussi de prévoir leurs droits et obligations vis-à-vis la société. Nous proposons deux types de conventions entre actionnaires, la convention entre actionnaires essentielle ou la convention entre actionnaires personnalisée. Ces contrats vous permettent de décider des conséquences découlant de l’arrivée de différents événements susceptibles de causer des situations de blocage (départ d’un actionnaire, décès d’un actionnaire, vente/transfert des actions, etc.) et protègent, par le fait même, les intérêts et la continuité des activités de votre entreprise en cas de conflit. 
La convention entre actionnaires est un contrat qui a pour but de réglementer et de structurer les relations entre les actionnaires. Elle permet aussi de prévoir leurs droits et obligations vis-à-vis la société. Nous proposons deux types de conventions entre actionnaires, la convention d’actionnaires essentielle ou la convention d’actionnaires personnalisée. Ces contrats vous permettent de décider des conséquences découlant de l’arrivée de différents événements susceptibles de causer des situations de blocage (départ d’un actionnaire, décès d’un actionnaire, vente/transfert des actions, etc.) et protègent, par le fait même, les intérêts et la continuité des activités de votre entreprise en cas de conflit.   

 

Notre convention entre actionnaires essentielle contient :

  • Des clauses relatives aux actions : valeur et paiement des actions, émission et transfert d’actions, clauses de droit de première offre entre les actionnaires, clause de priorité d’émission d’actions, etc. ;
  • Des clauses réglementant les prises de décision des actionnaires, notamment la nomination des administrateurs ;
  • Des clauses encadrant le départ d’un actionnaire : situations de retrait d’un actionnaire des affaires de la société, ou de faillite d’un actionnaire, d’invalidité permanente et de décès d’un actionnaire ; et
  • Des clauses permettant d’encadrer vos engagements : confidentialité, non-concurrence, non-sollicitation et cession de propriété intellectuelle. Ces clauses peuvent également s’étendre au-delà du départ d’un actionnaire.
 

 

Cette convention est adaptée aux jeunes entreprises qui souhaitent établir des lignes directrices claires dès le départ entre ses actionnaires, définissant les droits et les devoirs de manière égalitaire entre eux, ainsi que des restrictions comme la non-concurrence et la gestion de la propriété intellectuelle, permettant de maintenir une gestion sereine et cohérente.  

 

Ce qui est inclus :

  • Une convention entre actionnaires égalitaires en format numérique générée par notre technologie et comprenant les clauses essentielles ;
  • La signature électronique de la convention ;
  • La validation de la convention par avocat ; et
  • Le support de notre service client.
 

 

Ce qui n’est pas inclus :

  • Des dispositions personnalisées dans la convention d’actionnaire (clause de dévolution d’actions (vesting), clause « shotgun » et autres clauses spécifiques non-essentielles) ;
  • Une convention entre actionnaires comprenant des droits et obligations différents entre actionnaires, notamment pour le cas d’actionnaires majoritaire/minoritaire(s) ; et
  • Une convention entre actionnaires adaptée pour un plan d’option d’achat d’actions (stock option).
 

Cette convention peut s’avérer inadéquate pour des structures d’actionnariat plus complexes ou dans des cas ou les droits ou l’implication entre actionnaires ne seraient pas identiques. Dans ces circonstances, une convention entre actionnaires personnalisée serait appropriée.

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Convention d’actionnaires essentielle

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Une convention d’actionnaires essentielle n’est pas un détail administratif, c’est le fondement d’une collaboration équilibrée entre fondateurs et actionnaires égaux. Elle établit une base solide pour une gouvernance transparente et juste.


 

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