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Convention d’actionnaires

$800.00

La convention d’actionnaires est un contrat qui a pour but de réglementer et de structurer les relations entre les actionnaires, mais aussi de prévoir leurs droits et obligations vis-à-vis de la société. Ce contrat vous permet de prévoir les conséquences découlant de la survenance de différents évènements susceptibles de causer des situations de blocage (départ d’un actionnaire, décès d’un actionnaire, vente/transfert des actions etc.) et protège par le fait même les intérêts de votre entreprise en cas de conflit.

 

Ce kit inclut :

 

– Une convention d’actionnaires standard si vous détenez la même catégorie d’actions et souhaitez avoir les mêmes droits et obligations.

 

– La révision des documents par un de nos avocats, tel que prévu au mandat.

*Ce kit convient pour une société ayant de 2 à 5 actionnaires personnes physiques et souhaitant des droits et devoirs identiques entre eux.
*Pour toute convention plus spécifique veuillez nous contacter.

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