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Convention d’actionnaires

$800.00

La convention d’actionnaires est un contrat qui a pour but de réglementer et de structurer les relations entre les actionnaires, mais aussi de prévoir leurs droits et obligations vis-à-vis de la société. Ce contrat vous permet de décider les conséquences découlant de la survenance de différents événements susceptibles de causer des situations de blocage (départ d’un actionnaire, décès d’un actionnaire, vente/transfert des actions, etc.) et protège par le fait même les intérêts et la continuité des activités de votre entreprise en cas de conflit.

Notre Convention de démarrage contient :

  • Des clauses relatives aux actions : valeur des actions, transfert d’actions, clauses de premier refus/ de première offre, clause de préemption ;
  • Des clauses réglementant les prise de décision des actionnaires ;
  • Des clauses encadrant le départ d’un actionnaire : clause de retrait et clause de décès ;
  • Des clauses permettant d’encadrer vos engagements : clauses de confidentialité, de non-concurrence, de non sollicitation et de cession de propriété intellectuelle ;
  • Pour toute personnalisation supplémentaire veuillez prendre la convention d’actionnaires sur-mesure (+700$).

Anticiper

Une bonne convention d’actionnaires permet d’anticiper les nombreux événements qui peuvent surgir dans la vie de la société et entre les associés. Elle protège vos intérêts et ceux de la société en cas de conflit.

Transferts d’actions

La convention régit notamment les modalités de transfert d’actions, car se sont généralement des points sur lesquels les actionnaires peuvent entrer en désaccord.

Par exemple, vous devez prévoir le cas où un actionnaire déciderait de se retirer de la société, celle ou un tiers souhaiterait rentrer où encore, la marche à suivre en cas de décès d’un actionnaire.

Des solutions plus adaptées

Si vous n’avez pas de convention d’actionnaires, vous allez devoir vous référer à la loi et/ou à la décision d’un tribunal ou d’un arbitre pour régler vos différends entre actionnaires, ce qui pourrait se révéler chronophage et cher.

C’est pourquoi la convention permet souvent de trouver une issue plus rapide et plus adaptée à la volonté des actionnaires, que celle qu’offre la loi ou les tribunaux.

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