Ouvrir son entreprise de construction au Québec : licence RBQ, incorporation et étapes

Vous travaillez dans la construction depuis quelques années, vos clients vous appellent directement et vous vous dites qu'il serait temps de travailler à votre compte ? Au Québec, ouvrir une entreprise de construction ne se résume pas à imprimer des cartes d'affaires. Il faut une licence, un répondant, un cautionnement et une structure juridique bien pensée. Voici les étapes, dans le bon ordre.
Choisir sa structure avant de demander sa licence
C'est l'erreur la plus fréquente : demander sa licence d'abord et réfléchir à sa structure ensuite. Or, la licence RBQ est délivrée à l'entreprise qui la demande, et une société par actions est une personne distincte de vous. Si vous commencez comme travailleur autonome et que vous vous incorporez deux ans plus tard, votre nouvelle société devra donc obtenir sa propre licence, avec les démarches et les délais que ça implique.
En construction, la question de la responsabilité pèse lourd. Un défaut de travaux, un dégât d'eau ou une réclamation d'un client peuvent atteindre des montants importants. Une société par actions crée une entité distincte qui sépare vos biens personnels des dettes de l'entreprise, sans remplacer vos assurances. Elle offre aussi une fiscalité avantageuse quand vos profits augmentent. Et si vous démarrez à deux ou trois, une convention d'actionnaires évitera bien des conflits le jour où l'un de vous voudra partir. Avec Lexstart, vous pouvez incorporer votre entreprise en ligne en environ 5 jours ouvrables, avant de déposer votre demande de licence.
Obtenir sa licence RBQ : répondant, examens et cautionnement
Toute personne qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction pour autrui doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec. Vous devez d'abord choisir votre catégorie, soit entrepreneur général ou entrepreneur spécialisé, puis les sous-catégories qui correspondent aux travaux que vous ferez.
Votre entreprise doit ensuite désigner un répondant, c'est-à-dire la personne qui démontre ses compétences en administration, en sécurité sur les chantiers, en gestion de projets et en exécution des travaux. Il réussit pour cela les examens de la RBQ, sauf s'il a suivi une formation reconnue ou qu'il peut faire valoir une expérience équivalente. Enfin, vous devez fournir un cautionnement de licence, qui sert à indemniser vos clients en cas de problème, ou adhérer au plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs si vous construisez des maisons neuves.
Électriciens et plombiers : une licence qui passe par leur corporation
Électricien : la licence passe par la CMEQ

Si vous êtes électricien, votre démarche ne passe pas directement par la RBQ, mais par la Corporation des maîtres électriciens du Québec. C'est elle qui délivre la licence d'entrepreneur en électricité, la sous-catégorie 16, et l'adhésion à la CMEQ est obligatoire pour tout entrepreneur électricien. Concrètement, votre entreprise désigne ses répondants, ceux-ci réussissent les examens de qualification, puis l'entreprise devient membre de la Corporation.
Cette adhésion a un coût annuel, mais elle donne aussi accès à du soutien juridique et technique, utile quand on démarre. Gardez en tête que la formation continue est obligatoire pour maintenir la licence, et que vos électriciens salariés doivent détenir leur certificat de compétence de la CCQ. Si vous vous associez à un collègue pour lancer l'entreprise, la structure et la convention d'actionnaires deviennent d'autant plus importantes : le répondant est souvent l'un des fondateurs, et son départ peut mettre la licence en jeu.
Plombier : la licence passe par la CMMTQ

Pour les plombiers, c'est la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec qui joue ce rôle. Toute entreprise qui fait de la plomberie ou du chauffage dans le secteur de la construction doit obtenir sa licence auprès de la CMMTQ et en devenir membre. Le principe est le même que pour l'électricité : désignation d'un répondant, examens, adhésion et renouvellement annuel de l'inscription.
La plomberie est un métier où les réclamations peuvent coûter cher, entre un dégât d'eau et un raccordement défectueux. C'est un argument de poids pour séparer vos biens personnels de ceux de l'entreprise dès le départ. Et si vous comptez aussi faire du chauffage, vérifiez dès votre demande les sous-catégories dont vous aurez besoin, pour éviter de devoir modifier votre licence plus tard.
Les autres démarches à ne pas oublier
Dès votre première embauche, vous devez vous inscrire auprès de la Commission de la construction du Québec (CCQ) et déclarer chaque mois les heures de vos salariés. Prévoyez aussi un contrat de travail clair pour vos premiers employés, ainsi que l'inscription à la CNESST.
Côté fiscal, une entreprise de construction dépasse vite le seuil de 30 000 $ qui rend l'inscription à la TPS et à la TVQ obligatoire. Un seul gros contrat peut suffire. Mieux vaut donc s'inscrire avant le premier chantier. Enfin, une assurance responsabilité civile adaptée à vos travaux est indispensable, et plusieurs donneurs d'ouvrage l'exigeront avant de signer.
En résumé
Ouvrir son entreprise de construction au Québec, c'est choisir sa structure, obtenir sa licence auprès de la RBQ, de la CMEQ ou de la CMMTQ, puis régler ses obligations d'employeur et ses taxes. L'ordre compte : une structure bien choisie dès le départ vous évite de refaire votre demande de licence plus tard.
Vous êtes prêt à vous lancer ? Lexstart vous accompagne de l'incorporation jusqu'à la mise à jour annuelle, pour que vous puissiez vous concentrer sur vos chantiers.
Restez informé
Recevez nos dernières ressources et guides pour entrepreneurs directement dans votre boîte de réception
Prêt à démarrer votre entreprise?
Commencez votre parcours entrepreneurial avec un accompagnement juridique professionnel.
Nous sommes là pour répondre à vos questions.
