Inscription TPS et TVQ au Québec : quand et comment?

Faut-il s’inscrire à la TPS et à la TVQ dès la première facture, ou attendre? La réponse tient dans un seuil, un calcul par trimestre et deux délais différents pour les deux taxes. Ce guide reprend ce que Revenu Québec publie, sans extrapoler.

Quand s’inscrire à la TPS et à la TVQ au Québec?

Ce texte présente de l’information générale tirée des publications de Revenu Québec et ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Consultez un fiscaliste avant de prendre une décision qui touche vos obligations fiscales.

Vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ dès que le total de vos fournitures taxables, additionné à celles de vos associés, dépasse 30 000 $ au cours d’un trimestre civil donné ou pour l’ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent. En dessous de ce seuil, vous êtes un petit fournisseur et l’inscription reste facultative.

C’est le calcul du seuil qui crée la confusion. Il ne se fait pas sur une année financière, mais sur des trimestres civils : janvier à mars, avril à juin, juillet à septembre, octobre à décembre. Deux tests s’appliquent en même temps. Le premier regarde un seul trimestre : plus de 30 000 $ entre le 1er avril et le 30 juin, et le seuil est franchi. Le second additionne les quatre trimestres qui précèdent le trimestre en cours : si la somme dépasse 30 000 $, même sans gros trimestre isolé, le seuil est franchi aussi.

Le montant comprend les ventes, les locations, les échanges et le troc effectués à l’échelle mondiale, y compris les fournitures détaxées. Il exclut les taxes elles-mêmes, les services financiers et la vente d’immobilisations, comme un immeuble ou une automobile.

La page Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ de Revenu Québec reste la référence si votre cas sort de ce tableau.

Qu’est-ce qu’un petit fournisseur?

Un petit fournisseur est une personne dont le total des fournitures taxables, y compris les fournitures détaxées, n’excède pas 30 000 $ dans un trimestre civil donné ni pour l’ensemble des quatre trimestres civils précédents. Ce total couvre les fournitures que vous et vos associés avez effectuées à l’échelle mondiale durant cette période.

Le mot « associés » a un sens précis : une personne est associée à une autre lorsque l’une contrôle l’autre, par exemple deux sociétés, ou un particulier et une société. Si vous détenez une société incorporée et facturez aussi comme travailleur autonome, les deux chiffres d’affaires s’additionnent.

Un petit fournisseur n’a pas à s’inscrire ni à percevoir les taxes, et ne récupère pas celles payées sur ses achats. Les détails se trouvent sur la page Particularités concernant le petit fournisseur.

Un travailleur autonome qui gagne 30 000 $ doit-il payer la TPS et la TVQ?

Un travailleur autonome dont les fournitures taxables atteignent exactement 30 000 $ reste un petit fournisseur, puisque le seuil est franchi seulement quand le total excède ce montant. Dès que le total dépasse 30 000 $ dans un trimestre ou sur quatre trimestres, l’inscription devient obligatoire et les taxes doivent être perçues sur les ventes suivantes.

La question cache un malentendu. Vous ne payez pas ces taxes sur vos revenus : vous les percevez auprès de vos clients, puis vous les remettez à Revenu Québec après avoir soustrait celles payées sur vos achats admissibles.

Travailleur autonome, société de personnes et société par actions sont visés par le même seuil. Si vous hésitez, l’article Travailleur autonome ou incorporation compare les deux formes sur d’autres critères que les taxes de vente.

Que se passe-t-il quand on dépasse le seuil?

Si vous dépassez 30 000 $ dans un seul trimestre civil, vous cessez immédiatement d’être un petit fournisseur et vous devez percevoir les taxes sur la vente qui vous a fait dépasser le seuil et sur toutes les ventes suivantes. Sur quatre trimestres successifs, le statut se perd après la fin du mois civil qui suit ces quatre trimestres.

Le premier scénario surprend le plus : un contrat qui fait passer votre trimestre de 24 000 $ à 38 000 $ doit déjà porter les taxes, même sans numéros en main. Surveillez votre chiffre d’affaires trimestre par trimestre.

Faut-il s’inscrire volontairement avant le seuil?

Même si vous êtes un petit fournisseur, vous pouvez choisir de vous inscrire. Vous devrez alors percevoir les taxes sur chaque fourniture taxable, sauf les fournitures détaxées, et les remettre à Revenu Québec. En contrepartie, vous pourrez demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI).

L’inscription volontaire peut convenir si vos clients sont surtout des entreprises inscrites, qui récupèrent la taxe facturée, ou si vos achats de démarrage sont importants. Avec une clientèle de particuliers, comparez plutôt les CTI et RTI possibles avec l’effet des taxes sur votre prix. Le calcul dépend de vos dépenses et de votre marge.

Deux contraintes : une entreprise qui exerce une activité commerciale au Québec et s’inscrit à la TVQ doit aussi s’inscrire à la TPS, et une fois inscrite, elle doit le rester au moins un an.

Comment s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ?

Revenu Québec offre trois façons de s’inscrire. Sans aucun fichier chez Revenu Québec, utilisez le service en ligne Inscription d’une entreprise en démarrage. Déjà inscrit à un fichier, passez par la section Taxes de Mon dossier pour les entreprises. Sinon, remplissez le formulaire Demande d’inscription LM-1.

Le bon parcours dépend de l’existence d’un fichier au nom de l’entreprise chez Revenu Québec. La marche à suivre officielle est sur la page Comment vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ.

Quel est le délai pour s’inscrire une fois le seuil dépassé?

Les deux taxes n’ont pas le même délai. Pour la TVQ, vous devez présenter votre demande avant d’effectuer votre première fourniture taxable au Québec autrement qu’à titre de petit fournisseur. Pour la TPS, vous devez la présenter avant le 30e jour suivant celui où vous effectuez, autrement qu’à titre de petit fournisseur, une première fourniture taxable au Canada.

Le délai de la TVQ arrive en premier. Si vous voyez qu’une vente fera dépasser le seuil, inscrivez-vous avant de l’effectuer. Si une vente déjà conclue a fait franchir 30 000 $ dans le trimestre, les taxes s’appliquent tout de même à cette fourniture. Confirmez alors la date d’effet auprès de Revenu Québec avant de corriger vos factures.

Quand déclarer la TPS et la TVQ?

Une fois inscrit, vous devez produire une déclaration de TPS et de TVQ pour chaque période de déclaration et remettre les taxes perçues, déduction faite des CTI et RTI. Revenu Québec attribue la fréquence de déclaration à votre entreprise, et la date limite dépend de cette fréquence.

Ce guide ne détaille pas les fréquences ni les dates limites, parce qu’elles varient selon le dossier. Consultez Mon dossier pour les entreprises dès la réception de vos numéros et mettez les dates dans votre calendrier. Et rappelez-vous que les taxes perçues ne vous appartiennent pas : les dépenser en attendant la déclaration est l’erreur de trésorerie la plus courante des premières années.

Inscription obligatoire peu importe le chiffre d’affaires

Le seuil ne s’applique pas à tout le monde. Revenu Québec impose l’inscription, quel que soit le total des ventes, si vous exploitez une entreprise de taxi, ou si vous ne résidez pas au Québec (ou au Canada, pour la TPS) et percevez des droits d’entrée du public pour des événements tenus au Québec (ou au Canada, pour la TPS).

Certaines activités exigent en plus l’inscription à la TVQ, même comme petit fournisseur : la vente au détail de tabac ou de carburant, la vente de boissons alcooliques sauf avec un permis de réunion, la vente ou la location de pneus neufs, et la vente de véhicules routiers autres qu’une immobilisation ou leur location pour douze mois ou plus.

À l’inverse, les particuliers, les fiducies personnelles et les sociétés de personnes composées uniquement de particuliers ne peuvent pas s’inscrire s’ils exploitent une entreprise sans attente raisonnable de profit ou s’ils offrent seulement des produits et services exonérés. Dans une zone grise, faites vérifier votre cas avant de facturer une taxe.

FAQ

Quand s’inscrire à la TPS et à la TVQ quand on démarre une entreprise?

Dès que vos fournitures taxables, additionnées à celles de vos associés, dépassent 30 000 $ dans un trimestre civil ou sur les quatre trimestres précédents. Avant ce seuil, l’inscription est facultative. Plusieurs entreprises s’inscrivent quand même au démarrage pour récupérer les taxes payées sur leurs premiers achats, surtout si leurs clients sont des entreprises.

Un travailleur autonome avec un revenu de 30 000 $ doit-il percevoir la TPS et la TVQ?

Pas tant que le total n’excède pas 30 000 $. Le seuil est dépassé seulement au-delà de ce montant, dans un seul trimestre ou sur quatre trimestres successifs. Attention au calcul : il porte sur les fournitures taxables, y compris les fournitures détaxées, et non sur le profit net. Un revenu brut de 31 000 $ franchit le seuil.

Comment s’inscrire à la TPS et à la TVQ en ligne?

Avec le service Inscription d’une entreprise en démarrage de Revenu Québec si vous n’êtes inscrit à aucun de ses fichiers, ou par la section Taxes de Mon dossier pour les entreprises si vous l’êtes déjà. Le formulaire LM-1 reste disponible. Une seule démarche couvre les deux taxes, puisqu’une entreprise inscrite à la TVQ doit aussi l’être à la TPS.

Quel est le délai pour s’inscrire après avoir dépassé le seuil?

Pour la TVQ, la demande doit précéder votre première fourniture taxable effectuée autrement qu’à titre de petit fournisseur. Pour la TPS, elle doit être présentée avant le 30e jour suivant cette première fourniture. Le délai de la TVQ arrivant en premier, c’est lui qui dicte votre calendrier. Ne séparez pas les deux inscriptions.

Quand faut-il produire la déclaration de TPS et de TVQ?

À chaque période de déclaration attribuée à votre entreprise par Revenu Québec. La date limite dépend de la fréquence inscrite à votre dossier, que vous pouvez consulter dans Mon dossier pour les entreprises. Notez ces dates dès la réception de vos numéros et mettez les taxes perçues de côté au fur et à mesure des encaissements.

Peut-on se désinscrire de la TPS et de la TVQ si les ventes baissent?

Pas tout de suite. Une entreprise qui exerce une activité commerciale au Québec et qui s’inscrit aux fichiers doit y demeurer inscrite au moins un an. Il s’agit d’une durée minimale, pas d’une désinscription automatique. Vérifiez les conditions avec Revenu Québec avant de cesser de percevoir et de remettre les taxes.

Démarrer avec un dossier complet

Sur le seuil et les délais, l’incorporation ne change rien. La constitution de la société et l’inscription aux fichiers de taxes sont deux démarches distinctes. Planifiez-les ensemble si vous prévoyez franchir le seuil, sans supposer que l’une déclenche automatiquement l’autre.

Si vous en êtes à choisir votre forme juridique, le guide Choisir le bon statut juridique pose les bonnes questions avant celle des taxes. Si l’incorporation est décidée, le service d’incorporation en ligne de Lexstart prépare les statuts et les documents de départ. Et pour l’inscription volontaire, la fréquence de déclaration ou une situation d’associés, les fiscalistes partenaires de Lexstart sont habitués aux entreprises en démarrage.