Fondateurs et administrateurs non-résidents
Incorporez votre entreprise à Brossard dès 999 $. Aucune exigence de résidence des administrateurs au Québec, contrairement au fédéral.
Un pôle d'affaires connecté au Grand Montréal
Démarches juridiques complètes
Chaque incorporation inclut l’ensemble des démarches légales nécessaires à la création d’une société conforme et fonctionnelle dès le départ.
Structure claire du capital-actions
Selon l’option choisie, votre structure d’actions est préparée de façon simple ou avancée afin de soutenir l’évolution future de votre entreprise.
Livre des minutes numérique
Tous vos documents corporatifs sont centralisés dans un livre des minutes numérique, prêt à être signé électroniquement et conservé de façon sécurisée.
Validation professionnelle
Les documents sont préparés selon des standards juridiques rigoureux et validés avant livraison.
Accompagnement humain
Notre équipe vous accompagne à chaque étape et vous guide lorsque des décisions doivent être prises, sans complexité inutile.
Incorporer votre entreprise
Créez votre société au Québec ou au fédéral avec une structure juridique solide dès le départ.
Assurez la mise à jour annuelle de votre société et la conformité de votre livre des minutes.
Accédez à des modèles juridiques professionnels pour encadrer vos employés, partenaires et fournisseurs.
En ouvrant un compte entreprise BNC*.
Un cheminement guidé, de la collecte d’information à la livraison des documents finaux.
Chaque étape est pensée pour assurer conformité et cohérence juridique.
Adaptez votre incorporation selon vos besoins (structure simple ou avancée).
Chaque dossier est vérifié avant livraison pour assurer un résultat fiable.
Nos guides sur l'incorporation
Des ressources claires pour comprendre les enjeux juridiques liés au lancement d’entreprise.
Le guide complet pour incorporer votre entreprise
Découvrez le guide complet sur l'incorporation au Québec. Étapes essentielles, conseils et informations clés pour créer et gérer votre entreprise.
Le guide complet pour s'incorporer au Québec (LSAQ)
Tout ce qu'il faut savoir pour s'incorporer sous la Loi sur les sociétés par actions au Québec. Acteurs clés, statuts, coûts et processus expliqués simplement.
Le guide complet pour s'incorporer au Canada (LCSA)
Incorporez votre entreprise sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Acteurs clés, statuts, coûts annuels et processus d'incorporation fédérale expliqués.
Le guide complet pour s'incorporer en Ontario (OBCA)
Incorporez votre entreprise sous la Loi sur les sociétés par actions en Ontario. Acteurs clés, statuts, coûts annuels et processus d'incorporation provincial expliqués.
Des résultats concrets qui démontrent notre expertise et notre engagement.
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Brossard : un carrefour d'affaires et d'entrepreneuriat international
Brossard occupe une position stratégique sur la rive-sud, désormais reliée au centre-ville de Montréal par le Réseau express métropolitain. La ville combine un fort secteur commercial, des services professionnels, de l'immobilier, des technologies, et l'une des communautés d'affaires les plus internationales du Québec.
Cette dernière caractéristique crée une question que peu de pages sur l'incorporation traitent correctement : que faire quand un fondateur, un associé ou un investisseur n'est pas résident canadien?
La règle qui fait pencher la balance vers le Québec
C'est une différence majeure entre les deux régimes, et elle est souvent décisive. La loi québécoise n'impose aucune exigence de résidence aux administrateurs d'une société. Un conseil d'administration peut être composé entièrement de personnes qui ne résident pas au Canada.
La loi fédérale est nettement plus contraignante : au moins 25 % des administrateurs doivent être des résidents canadiens et, si la société compte moins de quatre administrateurs, au moins l'un d'entre eux doit l'être. Autrement dit, un entrepreneur nouvellement arrivé, ou un groupe de fondateurs établis à l'étranger, peut se constituer au Québec sans devoir recruter un administrateur canadien, ce qui serait impossible au fédéral.
À retenir toutefois : le siège social d'une société québécoise doit être situé au Québec, et l'immatriculation au Registraire des entreprises demeure obligatoire.
- Aucune exigence de résidence pour les administrateurs au Québec
- Un actionnaire et un administrateur unique suffisent
- Un taux d'imposition réduit sur les premiers 500 000 $ de bénéfices admissibles
- Une personne morale distincte qui protège votre patrimoine personnel
Une incorporation en ligne, révisée par des avocats
Lexstart prépare votre dossier à distance : questionnaire d'environ 15 minutes, révision juridique québécoise, statuts, livre de minutes numérique et résolutions initiales. Nos tarifs incluent les frais gouvernementaux. Voyez notre guide de l'incorporation en ligne ou lancez votre incorporation.
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Provincial ou fédéral pour une entreprise de Brossard?
Pour la majorité des entreprises de la rive-sud, et particulièrement lorsque des fondateurs ne sont pas résidents canadiens, le régime provincial québécois est le plus souple. Le régime fédéral conserve un intérêt si vous voulez une protection du nom partout au Canada ou si vous prévoyez une implantation dans une autre province, mais il impose la contrainte de résidence des administrateurs.
Structurer entre associés dès le départ
Quand les associés sont dispersés géographiquement, la convention d'actionnaires devient encore plus importante : elle fixe qui décide, comment un actionnaire peut sortir, comment les actions sont évaluées, et comment se prennent les décisions quand tout le monde n'est pas au même endroit.
Vos obligations une fois constitué
Déclaration de mise à jour annuelle au Registraire, déclaration des bénéficiaires ultimes, livre des minutes tenu à jour, déclaration de revenus des sociétés distincte et résolutions consignées. La transparence sur les bénéficiaires ultimes s'applique quel que soit le lieu de résidence des actionnaires.
Questions fréquentes des entrepreneurs de Brossard
Je ne suis pas encore résident permanent. Puis-je incorporer au Québec? Oui. La loi québécoise n'impose pas de condition de résidence aux administrateurs ni aux actionnaires.
Mon associé vit à l'étranger. Est-ce un problème? Pas au Québec. Ce serait une contrainte réelle sous le régime fédéral.
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