Ce que la société ne protège pas
Incorporez votre entreprise à Rosemère dès 999 $, frais gouvernementaux inclus. Comprendre les limites réelles de la protection.
Services professionnels et conseil dans les Laurentides
Démarches juridiques complètes
Chaque incorporation inclut l’ensemble des démarches légales nécessaires à la création d’une société conforme et fonctionnelle dès le départ.
Structure claire du capital-actions
Selon l’option choisie, votre structure d’actions est préparée de façon simple ou avancée afin de soutenir l’évolution future de votre entreprise.
Livre des minutes numérique
Tous vos documents corporatifs sont centralisés dans un livre des minutes numérique, prêt à être signé électroniquement et conservé de façon sécurisée.
Validation professionnelle
Les documents sont préparés selon des standards juridiques rigoureux et validés avant livraison.
Accompagnement humain
Notre équipe vous accompagne à chaque étape et vous guide lorsque des décisions doivent être prises, sans complexité inutile.
Incorporer votre entreprise
Créez votre société au Québec ou au fédéral avec une structure juridique solide dès le départ.
Assurez la mise à jour annuelle de votre société et la conformité de votre livre des minutes.
Accédez à des modèles juridiques professionnels pour encadrer vos employés, partenaires et fournisseurs.
En ouvrant un compte entreprise BNC*.
Un cheminement guidé, de la collecte d’information à la livraison des documents finaux.
Chaque étape est pensée pour assurer conformité et cohérence juridique.
Adaptez votre incorporation selon vos besoins (structure simple ou avancée).
Chaque dossier est vérifié avant livraison pour assurer un résultat fiable.
Nos guides sur l'incorporation
Des ressources claires pour comprendre les enjeux juridiques liés au lancement d’entreprise.
Le guide complet pour incorporer votre entreprise
Découvrez le guide complet sur l'incorporation au Québec. Étapes essentielles, conseils et informations clés pour créer et gérer votre entreprise.
Le guide complet pour s'incorporer au Québec (LSAQ)
Tout ce qu'il faut savoir pour s'incorporer sous la Loi sur les sociétés par actions au Québec. Acteurs clés, statuts, coûts et processus expliqués simplement.
Le guide complet pour s'incorporer au Canada (LCSA)
Incorporez votre entreprise sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Acteurs clés, statuts, coûts annuels et processus d'incorporation fédérale expliqués.
Le guide complet pour s'incorporer en Ontario (OBCA)
Incorporez votre entreprise sous la Loi sur les sociétés par actions en Ontario. Acteurs clés, statuts, coûts annuels et processus d'incorporation provincial expliqués.
Des résultats concrets qui démontrent notre expertise et notre engagement.
Nos clients recommandent nos services
Des milliers entreprises créées grâce à Lexstart
Un accompagnement personnalisé et professionnel
Joignez-vous à une communauté de clients toujours plus nombreux et ravis.
Rosemère : conseil, services et travail indépendant
Rosemère présente un profil résidentiel aisé avec une forte concentration de professionnels et de consultants : gestion, finance, communication, ingénierie, informatique, formation. Beaucoup travaillent en solo ou en très petite équipe, pour des clients souvent situés à Montréal.
Ces entrepreneurs s'incorporent fréquemment. Mais une idée fausse persiste : croire que la société protège de tout.
Quatre situations où la société ne vous protège pas
Premièrement, la faute personnelle. Si vous causez vous-même un dommage par négligence, votre responsabilité personnelle peut être engagée malgré la société. C'est particulièrement vrai pour les conseils que vous donnez personnellement.
Deuxièmement, la caution personnelle. Chaque fois que vous cautionnez un bail, un prêt ou une marge de crédit, vous renoncez volontairement à la protection pour cette obligation précise.
Troisièmement, certaines responsabilités d'administrateur, notamment en matière de retenues à la source et de salaires impayés, peuvent être réclamées personnellement.
Quatrièmement, la fraude ou l'utilisation de la société comme paravent : les tribunaux peuvent alors écarter la personnalité juridique distincte.
La société reste extrêmement utile. Elle protège contre les dettes commerciales ordinaires, les litiges contractuels et l'essentiel du risque d'exploitation. Il faut simplement savoir qu'elle n'est pas un bouclier absolu.
Une incorporation en ligne, révisée par des avocats
Nos tarifs incluent les frais gouvernementaux. Voyez notre guide de l'incorporation en ligne ou lancez votre incorporation.
En ouvrant un compte entreprise BNC*.
L'assurance, complément indispensable
Pour un consultant, l'assurance responsabilité professionnelle couvre précisément le risque que la société ne couvre pas : l'erreur de conseil. Les deux protections sont complémentaires et aucune ne remplace l'autre.
Provincial ou fédéral pour un professionnel de Rosemère?
Pour une clientèle québécoise, le régime provincial convient. Servir des clients d'autres provinces ne change rien tant que vous n'y avez pas d'établissement.
Vos obligations une fois constitué
Déclaration de mise à jour annuelle au Registraire, livre des minutes tenu à jour, déclaration de revenus des sociétés distincte et résolutions consignant les décisions importantes. Respecter ces formalités renforce justement l'argument de l'entité distincte.
Questions fréquentes des professionnels de Rosemère
Si la société ne protège pas de tout, à quoi sert-elle? Elle protège de la grande majorité des risques commerciaux, ce qui est considérable, et apporte des avantages fiscaux.
Puis-je refuser de donner une caution personnelle? Vous pouvez négocier. Un prêteur peut refuser, mais la durée et le montant se discutent presque toujours.
Pour comparer vos options, lisez REQ, plateforme ou notaire, ou démarrez votre incorporation.