S'incorporer comme arpenteur-géomètre au Québec
Arpenteur-géomètre au Québec : avantages de l'incorporation, bon moment, étapes et démarches après la constitution. À prix fixe et transparent.
Encadrement : Ordre professionnel
Démarches juridiques complètes
Chaque incorporation inclut l’ensemble des démarches légales nécessaires à la création d’une société conforme et fonctionnelle dès le départ.
Structure claire du capital-actions
Selon l’option choisie, votre structure d’actions est préparée de façon simple ou avancée afin de soutenir l’évolution future de votre entreprise.
Livre des minutes numérique
Tous vos documents corporatifs sont centralisés dans un livre des minutes numérique, prêt à être signé électroniquement et conservé de façon sécurisée.
Validation professionnelle
Les documents sont préparés selon des standards juridiques rigoureux et validés avant livraison.
Accompagnement humain
Notre équipe vous accompagne à chaque étape et vous guide lorsque des décisions doivent être prises, sans complexité inutile.
Incorporer votre entreprise
Créez votre société au Québec ou au fédéral avec une structure juridique solide dès le départ.
Assurez la mise à jour annuelle de votre société et la conformité de votre livre des minutes.
Accédez à des modèles juridiques professionnels pour encadrer vos employés, partenaires et fournisseurs.
En ouvrant un compte entreprise BNC*.
Un cheminement guidé, de la collecte d’information à la livraison des documents finaux.
Chaque étape est pensée pour assurer conformité et cohérence juridique.
Adaptez votre incorporation selon vos besoins (structure simple ou avancée).
Chaque dossier est vérifié avant livraison pour assurer un résultat fiable.
Nos guides sur l'incorporation
Des ressources claires pour comprendre les enjeux juridiques liés au lancement d’entreprise.
Le guide complet pour incorporer votre entreprise
Découvrez le guide complet sur l'incorporation au Québec. Étapes essentielles, conseils et informations clés pour créer et gérer votre entreprise.
Le guide complet pour s'incorporer au Québec (LSAQ)
Tout ce qu'il faut savoir pour s'incorporer sous la Loi sur les sociétés par actions au Québec. Acteurs clés, statuts, coûts et processus expliqués simplement.
Le guide complet pour s'incorporer au Canada (LCSA)
Incorporez votre entreprise sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Acteurs clés, statuts, coûts annuels et processus d'incorporation fédérale expliqués.
Le guide complet pour s'incorporer en Ontario (OBCA)
Incorporez votre entreprise sous la Loi sur les sociétés par actions en Ontario. Acteurs clés, statuts, coûts annuels et processus d'incorporation provincial expliqués.
Des résultats concrets qui démontrent notre expertise et notre engagement.
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Passer d'entreprise individuelle à société par actions est une des décisions structurantes de la carrière d'un arpenteur-géomètre. Voici ce que l'incorporation apporte concrètement aux arpenteurs-géomètres, quand elle devient pertinente, comment elle se déroule et ce qui vient après.
Pourquoi les arpenteurs-géomètres s'incorporent
La bascule se fait rarement du jour au lendemain. Elle arrive quand l'activité devient régulière, quand les revenus dépassent ce qu'il faut pour vivre, ou quand un client impose une structure. Chez les arpenteurs-géomètres, ce moment survient généralement une fois la clientèle stabilisée et les premiers engagements importants signés. Le travail ne change pas ; ce qui change, c'est ce que vous faites du revenu qu'il génère et la façon dont vous portez vos engagements.
Les avantages concrets pour un arpenteur-géomètre
L'accès aux mandats qui exigent une entité constituée
Les appels d'offres publics, les mandats de grandes entreprises et les contrats institutionnels demandent presque systématiquement de contracter avec une société. C'est souvent la raison numéro un pour laquelle un arpenteur-géomètre finit par s'incorporer.
La responsabilité contractuelle portée par l'entreprise
Vos livrables engagent votre responsabilité professionnelle, ça ne change pas. Mais les contrats, les pénalités de retard, les engagements de moyens et les obligations envers les sous-traitants sont portés par la société.
Le lissage des revenus entre les mandats
Les mandats sont irréguliers : une grosse année suivie d'une année creuse est courante. Une société permet de conserver les surplus d'une bonne année et de vous verser une rémunération stable pendant la suivante.
La constitution d'une firme, pas seulement d'une pratique
Engager, s'associer, bâtir une marque : tout ça suppose une entité. C'est la différence entre exercer un métier et bâtir une firme qui vous survivra.
Quand faut-il s'incorporer ?
Il n'y a pas d'âge ni de chiffre d'affaires précis. Il y a des moments. Voici ceux qui reviennent le plus souvent chez les arpenteurs-géomètres :
- un client vous demande une facture au nom d'une entreprise, ou refuse carrément de contracter avec un particulier
- vos revenus dépassent ce dont vous avez besoin pour vivre et vous payez de l'impôt sur de l'argent que vous n'avez pas dépensé
- vous vous apprêtez à signer un engagement important : un bail, un financement d'équipement, un contrat de plusieurs mois
- vous engagez votre première personne, ou vous commencez à travailler régulièrement avec des sous-traitants
- quelqu'un veut s'associer à vous, ou vous voulez préparer la suite
Si vous vous reconnaissez dans un de ces points, la question mérite d'être posée sérieusement. Si vous ne vous reconnaissez dans aucun, il n'y a probablement pas urgence.
Comment s'incorporer, étape par étape
1. Choisir la forme et le forfait
Incorporation au Québec (LSAQ) ou au fédéral (LCSA), structure simple ou avancée selon que vous êtes seul ou à plusieurs. Les tarifs sont fixes et transparents, frais gouvernementaux inclus.
2. Remplir le formulaire en ligne
Un parcours guidé de 15 à 20 minutes, étape par étape. La disponibilité du nom est vérifiée en temps réel au registre des entreprises et dans NUANS pour le fédéral.
3. Faire réviser le dossier
Chaque dossier est révisé par l'équipe avant d'être déposé. Ce n'est pas un automate : les documents sont ceux d'un cabinet, Barricad Avocats, dont Lexstart est la plateforme.
4. Recevoir vos documents
Comptez environ 5 jours ouvrables une fois les informations complètes. Vous recevez les statuts constitutifs, le capital-actions, les résolutions organisationnelles et le livre des minutes numérique.
5. Signer électroniquement
Les documents corporatifs sont centralisés dans votre espace client et prêts pour la signature électronique. Vous les retrouvez en tout temps.
Après l'incorporation : les premières démarches
Ouvrir un compte d'entreprise
C'est la première chose à faire, et c'est ce qui rend la séparation réelle plutôt que théorique. Lexstart est partenaire de la Banque Nationale du Canada depuis 2019 : le processus d'ouverture est simplifié et la banque reconnaît les documents produits par la plateforme. Un remboursement de 350 $ sur vos services Lexstart s'applique si le compte est ouvert dans les 3 mois suivant votre commande et que les produits admissibles sont maintenus 24 mois.
Mettre la comptabilité en place
Dès l'incorporation, les besoins deviennent immédiats : tenue de livres, déclaration fiscale corporative, inscription aux taxes. Bankeo met les entrepreneurs en relation avec un comptable CPA adapté à leur situation, souvent en 48 heures.
S'inscrire à la TPS et à la TVQ
L'inscription devient obligatoire au-delà d'un certain seuil de revenus, et elle est possible volontairement avant. Dans certains secteurs, notamment le transport rémunéré de personnes, elle s'impose dès le premier dollar.
Protéger votre adresse personnelle
Le siège social de votre société est une information publique au registre. Beaucoup d'entrepreneurs préfèrent une adresse d'affaires plutôt que leur domicile ; Domiciliation MTL est le partenaire de Lexstart pour ça.
Garder la société en règle, chaque année
C'est le point le plus souvent négligé. Une société qui néglige sa mise à jour annuelle peut être radiée. Et produire le T2 ne remplace pas les résolutions annuelles ni la tenue du livre des minutes : ce sont deux obligations distinctes. L'abonnement de mise à jour annuelle de Lexstart couvre la déclaration au registre, les résolutions annuelles standards et la mise à jour du livre des minutes numérique.
Votre profession est encadrée par l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec. L'exercice au sein d'une société par actions est prévu, mais il obéit à des conditions précises : qui peut détenir des actions, quel nom la société peut porter, ce qui doit être déclaré à l'ordre et quelle assurance doit être maintenue. Ces règles varient d'un ordre à l'autre et évoluent. Vérifiez auprès de votre ordre les conditions qui s'appliquent à votre situation avant de constituer votre société.
En ouvrant un compte entreprise BNC*.
Puis-je transférer mon entreprise individuelle dans la société ?
Oui, c'est courant. Équipement, clientèle, contrats : les actifs d'une entreprise individuelle peuvent être transférés à la société. Ce transfert a des règles fiscales précises, alors coordonnez-le avec votre comptable ou un fiscaliste plutôt que de l'improviser.
À partir de quel revenu l'incorporation devient-elle intéressante pour un arpenteur-géomètre ?
Il n'y a pas de seuil universel. Ce qui compte n'est pas votre chiffre d'affaires mais l'écart entre ce que vous gagnez et ce que vous retirez pour vivre. Si vous consommez la totalité de vos revenus, l'avantage fiscal est faible. Si vous en laissez une part de côté chaque année, le calcul penche vite de l'autre côté. Un fiscaliste peut faire ce calcul sur votre situation réelle.
Québec ou fédéral, lequel choisir ?
L'incorporation provinciale (LSAQ) convient à la majorité des entreprises qui exercent au Québec : le siège social doit être au Québec, et c'est l'option la plus simple. L'incorporation fédérale (LCSA) protège la dénomination partout au Canada et convient si vous opérez dans plusieurs provinces. Elle implique aussi une immatriculation au Québec en plus.
Cette page est fournie à titre informatif seulement. Elle ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou comptable, et ne remplace pas l'analyse de votre situation par un professionnel. Les règles applicables peuvent varier selon votre situation et changer avec le temps. Lexstart est la plateforme juridique en ligne de Barricad Avocats ; les services d'incorporation couvrent les démarches et documents juridiques standards. Toute personnalisation juridique ou situation particulière fait l'objet d'un mandat distinct avec un avocat.