S'incorporer comme ostéopathe au Québec
Ostéopathe au Québec : avantages de l'incorporation, bon moment, étapes et démarches après la constitution. À prix fixe et transparent.
Encadrement : Non réglementé
Démarches juridiques complètes
Chaque incorporation inclut l’ensemble des démarches légales nécessaires à la création d’une société conforme et fonctionnelle dès le départ.
Structure claire du capital-actions
Selon l’option choisie, votre structure d’actions est préparée de façon simple ou avancée afin de soutenir l’évolution future de votre entreprise.
Livre des minutes numérique
Tous vos documents corporatifs sont centralisés dans un livre des minutes numérique, prêt à être signé électroniquement et conservé de façon sécurisée.
Validation professionnelle
Les documents sont préparés selon des standards juridiques rigoureux et validés avant livraison.
Accompagnement humain
Notre équipe vous accompagne à chaque étape et vous guide lorsque des décisions doivent être prises, sans complexité inutile.
Incorporer votre entreprise
Créez votre société au Québec ou au fédéral avec une structure juridique solide dès le départ.
Assurez la mise à jour annuelle de votre société et la conformité de votre livre des minutes.
Accédez à des modèles juridiques professionnels pour encadrer vos employés, partenaires et fournisseurs.
En ouvrant un compte entreprise BNC*.
Un cheminement guidé, de la collecte d’information à la livraison des documents finaux.
Chaque étape est pensée pour assurer conformité et cohérence juridique.
Adaptez votre incorporation selon vos besoins (structure simple ou avancée).
Chaque dossier est vérifié avant livraison pour assurer un résultat fiable.
Nos guides sur l'incorporation
Des ressources claires pour comprendre les enjeux juridiques liés au lancement d’entreprise.
Le guide complet pour incorporer votre entreprise
Découvrez le guide complet sur l'incorporation au Québec. Étapes essentielles, conseils et informations clés pour créer et gérer votre entreprise.
Le guide complet pour s'incorporer au Québec (LSAQ)
Tout ce qu'il faut savoir pour s'incorporer sous la Loi sur les sociétés par actions au Québec. Acteurs clés, statuts, coûts et processus expliqués simplement.
Le guide complet pour s'incorporer au Canada (LCSA)
Incorporez votre entreprise sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Acteurs clés, statuts, coûts annuels et processus d'incorporation fédérale expliqués.
Le guide complet pour s'incorporer en Ontario (OBCA)
Incorporez votre entreprise sous la Loi sur les sociétés par actions en Ontario. Acteurs clés, statuts, coûts annuels et processus d'incorporation provincial expliqués.
Des résultats concrets qui démontrent notre expertise et notre engagement.
Nos clients recommandent nos services
Des milliers entreprises créées grâce à Lexstart
Un accompagnement personnalisé et professionnel
Joignez-vous à une communauté de clients toujours plus nombreux et ravis.
Si vous travaillez comme ostéopathe à votre compte, vous avez probablement déjà entendu parler de l'incorporation sans savoir si elle s'applique à vous. Cette page explique ce qu'elle apporte aux ostéopathes, à quel moment elle devient pertinente et comment la mettre en place.
Pourquoi les ostéopathes s'incorporent
La clientèle se bâtit vite et la pratique devient rapidement à temps plein. Beaucoup d'ostéopathes ouvrent leur propre local dans les premières années. L'ostéopathie n'est pas encadrée par un ordre professionnel au Québec à ce jour. Le cadre est celui d'une entreprise de services comme une autre, avec les responsabilités qui viennent avec.
Les avantages concrets pour un ostéopathe
La crédibilité, dans un champ sans ordre professionnel
C'est l'avantage le plus sous-estimé pour les ostéopathes. Sans ordre pour attester de votre sérieux, ce sont votre structure et vos assurances qui le font. Une entreprise constituée, avec un nom légal et un numéro d'entreprise, envoie un signal que la majorité des praticiens de votre domaine n'envoient pas.
Un cadre pour les ententes de partage de local
Beaucoup d'ostéopathes partagent un espace avec d'autres praticiens, sous des arrangements verbaux. Quand chacun exerce par l'intermédiaire de sa propre société, la question de qui paie quoi, qui détient la clientèle et ce qui arrive au départ de quelqu'un se règle par une entente entre entreprises, pas entre amis.
La protection sur le volet commercial
Bail, équipement financé, engagements auprès de fournisseurs : la société les porte. Votre responsabilité envers un client pour la prestation elle-même reste la vôtre, et c'est pour ça que l'assurance responsabilité demeure incontournable dans votre domaine.
La possibilité de grandir sans tout refaire
Engager une deuxième personne, ouvrir un deuxième point de service, accueillir un associé : ces étapes se font dans une société sans avoir à démonter ce qui existe. En entreprise individuelle, chaque changement de taille implique une reconstruction.
Quand faut-il s'incorporer ?
Il n'y a pas d'âge ni de chiffre d'affaires précis. Il y a des moments. Voici ceux qui reviennent le plus souvent chez les ostéopathes :
- un client vous demande une facture au nom d'une entreprise, ou refuse carrément de contracter avec un particulier
- vos revenus dépassent ce dont vous avez besoin pour vivre et vous payez de l'impôt sur de l'argent que vous n'avez pas dépensé
- vous vous apprêtez à signer un engagement important : un bail, un financement d'équipement, un contrat de plusieurs mois
- vous engagez votre première personne, ou vous commencez à travailler régulièrement avec des sous-traitants
- quelqu'un veut s'associer à vous, ou vous voulez préparer la suite
Si vous vous reconnaissez dans un de ces points, la question mérite d'être posée sérieusement. Si vous ne vous reconnaissez dans aucun, il n'y a probablement pas urgence.
Comment s'incorporer, étape par étape
1. Choisir la forme et le forfait
Incorporation au Québec (LSAQ) ou au fédéral (LCSA), structure simple ou avancée selon que vous êtes seul ou à plusieurs. Les tarifs sont fixes et transparents, frais gouvernementaux inclus.
2. Remplir le formulaire en ligne
Un parcours guidé de 15 à 20 minutes, étape par étape. La disponibilité du nom est vérifiée en temps réel au registre des entreprises et dans NUANS pour le fédéral.
3. Faire réviser le dossier
Chaque dossier est révisé par l'équipe avant d'être déposé. Ce n'est pas un automate : les documents sont ceux d'un cabinet, Barricad Avocats, dont Lexstart est la plateforme.
4. Recevoir vos documents
Comptez environ 5 jours ouvrables une fois les informations complètes. Vous recevez les statuts constitutifs, le capital-actions, les résolutions organisationnelles et le livre des minutes numérique.
5. Signer électroniquement
Les documents corporatifs sont centralisés dans votre espace client et prêts pour la signature électronique. Vous les retrouvez en tout temps.
Après l'incorporation : les premières démarches
Ouvrir un compte d'entreprise
C'est la première chose à faire, et c'est ce qui rend la séparation réelle plutôt que théorique. Lexstart est partenaire de la Banque Nationale du Canada depuis 2019 : le processus d'ouverture est simplifié et la banque reconnaît les documents produits par la plateforme. Un remboursement de 350 $ sur vos services Lexstart s'applique si le compte est ouvert dans les 3 mois suivant votre commande et que les produits admissibles sont maintenus 24 mois.
Mettre la comptabilité en place
Dès l'incorporation, les besoins deviennent immédiats : tenue de livres, déclaration fiscale corporative, inscription aux taxes. Bankeo met les entrepreneurs en relation avec un comptable CPA adapté à leur situation, souvent en 48 heures.
S'inscrire à la TPS et à la TVQ
L'inscription devient obligatoire au-delà d'un certain seuil de revenus, et elle est possible volontairement avant. Dans certains secteurs, notamment le transport rémunéré de personnes, elle s'impose dès le premier dollar.
Protéger votre adresse personnelle
Le siège social de votre société est une information publique au registre. Beaucoup d'entrepreneurs préfèrent une adresse d'affaires plutôt que leur domicile ; Domiciliation MTL est le partenaire de Lexstart pour ça.
Garder la société en règle, chaque année
C'est le point le plus souvent négligé. Une société qui néglige sa mise à jour annuelle peut être radiée. Et produire le T2 ne remplace pas les résolutions annuelles ni la tenue du livre des minutes : ce sont deux obligations distinctes. L'abonnement de mise à jour annuelle de Lexstart couvre la déclaration au registre, les résolutions annuelles standards et la mise à jour du livre des minutes numérique.
Cette profession n'est pas encadrée par un ordre professionnel au Québec. Il n'y a donc pas de conditions particulières d'exercice en société à respecter : vous constituez une entreprise comme n'importe quelle autre. Le revers, c'est qu'aucun cadre externe ne rassure vos clients à votre place, ce que vous compensez par vos assurances, vos contrats et la solidité de votre entreprise.
En ouvrant un compte entreprise BNC*.
Québec ou fédéral, lequel choisir ?
L'incorporation provinciale (LSAQ) convient à la majorité des entreprises qui exercent au Québec : le siège social doit être au Québec, et c'est l'option la plus simple. L'incorporation fédérale (LCSA) protège la dénomination partout au Canada et convient si vous opérez dans plusieurs provinces. Elle implique aussi une immatriculation au Québec en plus.
Puis-je transférer mon entreprise individuelle dans la société ?
Oui, c'est courant. Équipement, clientèle, contrats : les actifs d'une entreprise individuelle peuvent être transférés à la société. Ce transfert a des règles fiscales précises, alors coordonnez-le avec votre comptable ou un fiscaliste plutôt que de l'improviser.
L'incorporation protège-t-elle vraiment mes biens personnels ?
En partie. Les engagements commerciaux de la société sont les siens, pas les vôtres. Mais cette protection a des limites : un prêteur ou un propriétaire peut exiger une caution personnelle, un administrateur reste responsable de certaines sommes comme les retenues à la source, et votre responsabilité professionnelle envers un client demeure personnelle.
Cette page est fournie à titre informatif seulement. Elle ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou comptable, et ne remplace pas l'analyse de votre situation par un professionnel. Les règles applicables peuvent varier selon votre situation et changer avec le temps. Lexstart est la plateforme juridique en ligne de Barricad Avocats ; les services d'incorporation couvrent les démarches et documents juridiques standards. Toute personnalisation juridique ou situation particulière fait l'objet d'un mandat distinct avec un avocat.